4] non comparant Monsieur [R] [S] [J] né le 01 Septembre 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] En sa qualité de caution - [Localité 1] comparant en personne Madame [X] [W] née le 20 Mai 1966 à

[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] au titre de leurs engagements de caution signés le 23 mai 2013, - condamne solidairement M.

sienne et dont l'existence même a conduit à ce que le bailleur prenne pour garantie le cautionnement qu'elle a souscrit par acte notarié.

En outre, les époux [X] exposent qu'avant de payer, la caution doit attendre d'être poursuivie par le prêteur et en avertir à l'avance l'emprunteur, débiteur principal.

[K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Monsieur [L] [K], en sa qualité de caution, à payer à la SCI POUCHALOU la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

et ne peut pas être invoquée par l'emprunteur ou ses garants pour contester tout ou partie de leur dette ; qu'aucune disposition contractuelle n'oblige le prêteur à actionner la société Oséo et l'absence

l'emprunt dont les échéance constituent des créances nées avant l'ouverture de la procédure collective ; qu'ainsi la cour d'appel en limitant l'obligation des cautions, Mr [J] et Mme [I] [J], au seul

engager en qualité de caution auprès de la SG et que le cautionnement s’éteint pour les dettes nées après la fusion-absorption ; - au visa des articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 241-1 du code de la consommation

titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

Une déchéance du droit aux intérêts doit résulter du défaut d'information annuelle des cautions, avant le 31 mars en application des articles L341-6 du code de la consommation et L313-22 du code monétaire

X... contribuer seul à la dette solidaire née du crédit immobilier qu'ils avaient souscrit ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, et de manque de base légale, le moyen

Le présent cautionnement s'ajoute à toutes les garanties qui ont été ou seront fournies au prêteur par la caution, l'emprunteur ou tout autre personne."

En effet, il fait valoir que son père lui a fait signer des reconnaissances de dette après lui avoir prêté des sommes nécessaires au remboursement de dettes souscrites par ses propres sociétés et qu'il

, aucune clause ne stipulait cependant au profit des cautions que le déblocage de la seconde tranche du prêt était subordonné au contrôle préalable par le prêteur de l'usage fait de la première tranche

qu'à l'arrivée du terme de son engagement, la caution n'est pas déchargée puisque seule l'obligation de couverture prend fin sans rétroactivité et la garantie subsiste, en tant qu'obligation de réglement

Elle rappelle que la garantie SIAGI ne bénéficie qu'au préteur et non aux cautions.

La garantie subsiste pour toutes les dettes nées avant l'arrivée du terme.

Pour finir, la SCI GEZED s’est opposée à l’octroi de délais de paiement aux défendeurs au regard de l’ancienneté de la dette. Monsieur [U] [E] a pour sa part insisté sur sa bonne foi.

EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANTS Monsieur [T] [B] [J] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [G] [U] épouse [B] [J] née

Le prêteur les a mis en demeure, par lettres recommandées avec accusé réception datées du 16 avril 2018, de régler un arriéré de 3 987 euros avant le 1er mai 2018, avant de prononcer la déchéance du terme