à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 2005), d'avoir écarté des débats l'attestation de Mme Y..., prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de ses demandes de prestation

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2023, Monsieur [T] [O] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

qu'après un jugement de divorce ordonnant la liquidation des intérêts des époux séparés de biens, un époux a la faculté, en l'absence d'accord entre les époux, de saisir le tribunal d'une demande en remboursement

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le divorce En droit, les articles 233 et 234 du Code civil disposent que : “Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils acceptent le principe de la

avant la date à laquelle le divorce d'avec son premier époux a été transcrit sur les registres de l'état civil ; qu'en affirmant au contraire que la qualité de conjoint survivant au sens de l'article

son devoir de secours à l'égard de son conjoint ; qu'en prononçant le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune sans fixer les conditions dans lesquelles le mari devrait assumer son devoir

Sur le divorce L'article 233 du Code civil dispose que le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

et tant que le Tribunal demeure saisi de l'une des demandes en divorce de l'un des époux, la cour d'appel ne peut se prononcer sur le divorce des époux ; que le tribunal de grande instance de Toulouse

conjointe, a prononcé le divorce des époux S.

I - LE DIVORCE L’article 233 du code civil dispose que le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que lorsque l'époux défendeur se borne à réclamer le rejet de la demande en divorce formée par son conjoint, le juge ne saurait prononcer le divorce

Y..., son ex-conjoint, alors, selon le moyen : 1 / que le conjoint qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les

ou d'un premier lit, ainsi que leurs conjoints, ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce; qu'en fondant sa décision notamment sur des

a prononcé le divorce des époux X...

entre époux, ces dispositions s'appliquent sans que l'autre conjoint ne puisse opposer à son époux l'absence de rémunération du travail accompli ; qu'il résulte des pièces produites que M.

alors, selon le moyen, que si en cas de divorce pour faute et à la demande des conjoints en vertu de l'article 248-1 du Code civil, le juge est dispensé d'énoncer dans les motifs de sa décision les torts