CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

360 résultats pour « documentaliste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600001_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 7 juin et 23 juillet 2025 refusant son détachement dans le corps des professeurs documentalistes ; 2°) d’enjoindre au ministère d’examiner

Source officielle

Page 5 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

CAT'S DOCUMENTALISTE

SIREN 401055165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/09/2008

Voir →

Modifications diverses

CAT'S DOCUMENTALISTE

SIREN 401055165GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2008

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

était gérante statutaire de la société ; qu'en affirmant cependant que, titulaire d'une maîtrise de lettres et d'un Dess de l'information et de la documentation et (ayant) exercé des activités de documentaliste

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d875

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y..., engagé à compter du 16 mars 1994 en qualité d'aide documentaliste par contrat emploi solidarité, a été licencié le 3 juin 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dde683f470e3416dbff

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Madame [U] [O] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 septembre 1998 en qualité de documentaliste par la société PUBLICATIONS ARTISTIQUES FRANÇAISES, puis son contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01914

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

X... a été engagé en 1975 par la société Paternelle RD en qualité de documentaliste de la branche maritime ; que son contrat a été transféré suite à des restructurations au sein du GIE Axa assurances ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007847657

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

déroulement de carrière qui sont définies par les articles 1er à 56 de cette délibération, des emplois de fonctionnaires régionaux comportant, d'une part, dans la catégorie B, les emplois "d'aide-documentaliste

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028770820

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

temporaire de retraite prévu par le décret du 28 juillet 2006 doit être regardé comme une prestation de sécurité sociale, qui, en vertu de l'article 8 du même décret, est servie aux maîtres et documentalistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503525_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par la lettre du 16 mai 2024 attaquée, le recteur de l'académie de Versailles a maintenu, en rejetant le recours à fin de révision formé par Mme B, professeure documentaliste certifiée, l'avis " satisfaisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10516

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

ses propres constatations et partant a violé l'avenant du 7 juillet 2000 à la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02057

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

contrats à durée déterminée successifs ; que par le premier contrat elle a été embauchée du 1er juin 2004, contrat renouvelé le 27 décembre 2004 jusqu'au 30 novembre 2005, en qualité de juriste documentaliste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201875_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, ouvrier d'Etat documentaliste, est affecté au sein du détachement du service industriel de l'aéronautique de Phalsbourg (Moselle).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301673_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la sanction en litige a été justifiée par le comportement de l'intéressé qui a fait preuve d'insolence en continuant à rire malgré les remarques de la documentaliste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102657_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a donné un avis défavorable à sa demande de mutation sur le poste de documentaliste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100548

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

l'établissement de crédit est un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2006 établi par le Centre International de Français Langue Etrangère à TOURS portant sur une fonction de « documentaliste

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008014049

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

titularisés, à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi de documentaliste

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449267.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Les professeurs certifiés de la discipline de documentation qui exercent à titre principal des fonctions de documentalistes et de relations avec l'extérieur dans les centres de documentation et d'information

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858615

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui occupait un poste de documentaliste au collège Edouard Herriot à Lucé, a fait à de nombreuses reprises l'objet d'avis favorables à

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512967

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 13 décembre 2004, le recteur de l'académie de Lille a indiqué à Mlle A, professeur certifiée affectée à des fonctions de documentaliste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209222_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeure documentaliste, était affectée, à la date de la décision attaquée, sur un poste en centre de documentation et d'information au centre Jacques Arnaud

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779339

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

." ; Considérant que si Mme X... est en position de détachement auprès du département de la Guadeloupe depuis avril 1986, elle occupait à partir de mai 1982 et jusqu'à cette date l'emploi de documentaliste

Source officielle