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364 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200772

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

d'une attestation de reconnaissance de niveau d'étude délivrée par le Centre international d'études pédagogiques ; qu'admise en 2011 au concours CAFEP-CAPES, elle exerce en qualité de professeur documentaliste

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec67

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Florence a été embauchée le 15 novembre 2000 par contrat à durée déterminée de 60 mois pour le poste de documentaliste multimédia.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307677_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une décision du 25 avril 2023, le chef d'établissement du lycée polyvalent Angela Davis de Saint-Denis a interdit à Mme B, professeure documentaliste, d'accéder aux locaux de cet établissement jusqu'au

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007875396

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'association française des documentalistes et des bibliothécaires spécialisés et de Mme Marie Catherine C..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600001_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 7 juin et 23 juillet 2025 refusant son détachement dans le corps des professeurs documentalistes ; 2°) d’enjoindre au ministère d’examiner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

était gérante statutaire de la société ; qu'en affirmant cependant que, titulaire d'une maîtrise de lettres et d'un Dess de l'information et de la documentation et (ayant) exercé des activités de documentaliste

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d875

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y..., engagé à compter du 16 mars 1994 en qualité d'aide documentaliste par contrat emploi solidarité, a été licencié le 3 juin 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dde683f470e3416dbff

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Madame [U] [O] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 septembre 1998 en qualité de documentaliste par la société PUBLICATIONS ARTISTIQUES FRANÇAISES, puis son contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01914

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

X... a été engagé en 1975 par la société Paternelle RD en qualité de documentaliste de la branche maritime ; que son contrat a été transféré suite à des restructurations au sein du GIE Axa assurances ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503525_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par la lettre du 16 mai 2024 attaquée, le recteur de l'académie de Versailles a maintenu, en rejetant le recours à fin de révision formé par Mme B, professeure documentaliste certifiée, l'avis " satisfaisant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007847657

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

déroulement de carrière qui sont définies par les articles 1er à 56 de cette délibération, des emplois de fonctionnaires régionaux comportant, d'une part, dans la catégorie B, les emplois "d'aide-documentaliste

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028770820

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

temporaire de retraite prévu par le décret du 28 juillet 2006 doit être regardé comme une prestation de sécurité sociale, qui, en vertu de l'article 8 du même décret, est servie aux maîtres et documentalistes

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201875_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, ouvrier d'Etat documentaliste, est affecté au sein du détachement du service industriel de l'aéronautique de Phalsbourg (Moselle).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10516

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

ses propres constatations et partant a violé l'avenant du 7 juillet 2000 à la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02057

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

contrats à durée déterminée successifs ; que par le premier contrat elle a été embauchée du 1er juin 2004, contrat renouvelé le 27 décembre 2004 jusqu'au 30 novembre 2005, en qualité de juriste documentaliste

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301673_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la sanction en litige a été justifiée par le comportement de l'intéressé qui a fait preuve d'insolence en continuant à rire malgré les remarques de la documentaliste

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102657_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a donné un avis défavorable à sa demande de mutation sur le poste de documentaliste

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100548

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

l'établissement de crédit est un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2006 établi par le Centre International de Français Langue Etrangère à TOURS portant sur une fonction de « documentaliste

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858615

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui occupait un poste de documentaliste au collège Edouard Herriot à Lucé, a fait à de nombreuses reprises l'objet d'avis favorables à

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512967

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 13 décembre 2004, le recteur de l'académie de Lille a indiqué à Mlle A, professeur certifiée affectée à des fonctions de documentaliste

Source officielle