AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600001_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 7 juin et 23 juillet 2025 refusant son détachement dans le corps des professeurs documentalistes ; 2°) d’enjoindre au ministère d’examiner
Source officiellePage 5 sur 18
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446
11 avril 2012
11 avril 2012
était gérante statutaire de la société ; qu'en affirmant cependant que, titulaire d'une maîtrise de lettres et d'un Dess de l'information et de la documentation et (ayant) exercé des activités de documentaliste
Source officielle