était justifiée par la diminution importante du volume d'activité de l'agence (conjoncture défavorable ne laissant présager de redressement dans les mois à venir, concurrence effrénée, niveau de prix effondré

ont, le 27 avril 993, élargi la fosse et creusé le remblai afin de procéder à une nouvelle soudure ; que René Y..., allongé sous le tube d'acier pour effectuer cette soudure, a été enseveli sous l'effondrement

appartement, sis au premier étage de la copropriété du numéro 1 de la rue Pasteur , appartenant à la société Cofinim (la société) a subi des dégradations affectant son plafond et son plancher jusqu'à l'effondrement

que, le 16 novembre 1991, un incendie s'est déclaré dans l'une des chambres située au 3e étage, et a gravement endommagé l'immeuble ; que, à la suite de cet incendie, le plancher du 3e étage s'est effondré

.; que la toiture s'étant effondrée, la SCI a assigné les consorts B..., la compagnie Mutuelles du Mans et M.

Ensuite de l'effondrement, le 26 novembre 2016, du plafond de la cave dans l'un des immeubles contigus, les acquéreurs ont immédiatement quitté leur habitation dans laquelle ils ne sont revenus qu'une

construction sans permis de construire ; "aux motifs qu'il "suffit de rappeler que le prévenu a admis avoir reconstruit un bâtiment acheté par lui à l'état de ruine et dont l'un des murs s'était effondré

expressément indiqué dans sa demande de permis qu'aucun bâtiment ne serait démoli à l'occasion de la réalisation du projet " ; " alors, d'une part, que la remise en état d'un bâtiment fortuitement effondré

[M], expert en géologie, sur les risques d'effondrement et donc, de surcoût concernant la construction de la ligne de tramway ; que ce sujet, d'intérêt général, était de nature technique mais également

le 15 février 1994, les gendarmes ont constaté que Hubert Y... avait implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar dont la toiture en tôle ondulée et matière plastique s'était effondrée

auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société Transmater ; qu'en cours de chantier, deux effondrements

ont été exécutés par la société Prosperi, la Société générale du bâtiment (SGB) devant réaliser le gros oeuvre ; qu'en cours de chantier, un immeuble voisin, appartenant aux consorts B..., s'est effondré

civil ; d'autre part, que les clauses d'exclusion de garantie, notamment d'exclusion indirecte, doivent être formelles et limitées ; que la clause de la police d'assurance garantissant la menace d'effondrement

[K] » sur la pointe du [Localité 2] et qu'ils « [avaient] pu dépasser la limite matérialisée par ce dernier à l'aide d'une rubalise pour protéger les tiers du risque d'effondrement

R..., qui était affecté de défauts importants compromettant, au regard de la nature du sol et de son caractère pentu, sa stabilité à moyen ou long terme, présentait un risque d'effondrement et que, de

appartenant à la société Traitement industriel des résidus urbains (société TIRU) ; que l'échafaudage sur lequel ils travaillaient, mis en place par la société TIRU, commanditaire des travaux, s'étant effondré

. ; qu'il était précisé dans l'acte que le mur de soutènement avait été reconstruit après effondrement, que la réception des travaux avait eu lieu, que la demande de permis de construire relatif à cette

société Axa France IARD (la société Axa), une police multirisques habitation ; que, lors d'intempéries, un vent violent s'est engouffré par une ouverture dans la toiture, et a soulevé celle-ci qui s'est effondrée