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64 780 résultats pour « emploi temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f5

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Les montants des indemnités de préavis de congés payés afférents et de licenciement, le 13ème mois prorata temporis et le rappel de salaire alloué pour la période de mise à pied ont donc été exactement

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2402808_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

extrêmement précaire du fait de l'impossibilité de poursuivre ses études pour l'année 2020/2021 ; elle a été hébergée en urgence au domicile de sa mère et a été contrainte de rechercher et d'exercer un emploi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406324_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... se prévaut de son intégration professionnelle en France dès lors qu’après avoir eu plusieurs emplois temporaires au cours de l’année 2022, il dispose depuis le mois de janvier 2023 d’un contrat à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203065_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00687

Cassation

11 avril 2008

11 avril 2008

d'un nombre de malades quasi constant par un coefficient de remplacement tout aussi constant, que si la société a suspendu ces remplacements quand sa main-d'oeuvre était sous employée en 2002 et 2003,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10688

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

à un emploi différent de son emploi habituel, Il y a lieu d'appliquer les dispositions suivantes : - Si l'emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à l'emploi habituel, l'ouvrier doit percevoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00282

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

entreprise à Clamart alors qu'il se trouvait en intervention à Dreux à 75 kms au lieu de faire appel à un technicien plus proche ; qu'il reproche également à l'employeur de ne pas l'avoir maintenu dans un emploi

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627eab38d18b7ebf63d337

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

du travail de l'intéressée n'a pas dépassé celle des 60 jours dans un trimestre civil à laquelle se réfère la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants dans sa définition de l'emploi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04763

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316836_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A produit un diplôme de maçon obtenu en 2020/2021 au sein de " l'institut l'horizon de formation " à Gabès en Tunisie, son expérience professionnelle n'est justifiée que par deux attestations d'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e029

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

mariage ; que devant la Cour, elle indique percevoir des prestations familiales d'un montant de 120, 32 euros et la pension alimentaire pour les enfants versée par le père ; qu'elle n'a trouvé qu'un emploi

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2410908_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a exercé des emplois temporaires entre 2018 et 2024, en tant qu'employée dans une pâtisserie orientale, ou comme employée familiale dans le cadre de contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00929

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

disponible ; que cependant l'intimée ne démontre pas que la nécessité de recourir à cet emploi temporaire existait au jour de son licenciement ; que si l'intimée a suivi une formation de secrétaire assistante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

intérimaires a été relativement stable et le volume total des employés, ouvriers et maîtrise (emplois de production) a peu varié ; qu'il est demeuré à 394 emplois d'avril à décembre 2007 pour s'élever

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100982

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

éducation de l'ordre de 155 euros ; cette jeune fille, inscrite en deuxième année d'IUT en 2007-2008, a attesté le 13 janvier 2009, être toujours à la charge de sa mère ; que toutefois, titulaire d'un emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03377_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007963

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300199_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

sa vie familiale, notamment en s'étant marié en 2016 avec une ressortissante française et en s'occupant de subvenir à l'entretien et à l'éducation de son enfant né en France, grâce notamment à des emplois

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

ayant eu pour objet de pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; "aux motifs qu'il est établi que les emplois occupés par les intérimaires pourvoyaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10163

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Trois contrats ont ensuite été signés : « contrat à durée déterminée emploi temporaire en application de l'article D. 121'2 du code du travail » daté du 20 novembre 2005 sans mention d'un terme et deux

Source officielle