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8 401 résultats pour « endettement important »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Attendu que le mariage a duré 30 ans ; que neuf enfants sont nés de cette union ; que durant la vie commune le couple n' a constitué aucun patrimoine ; que lors de la séparation, les époux étaient endettés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435d

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle souligne l'endettement important de la SCI, l'absence de libération, par Monsieur A..., de sa quote-part de capital social de 399.010 euros malgré la sommation qui lui a été délivrée le 2 août 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d2e

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Le taux d'endettement de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42b5331f58c9ee86f06

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

elle démontre que les charges causées par le crédit sont trop importantes, le devoir de mise en garde s'impose au banquier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912e9

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

bénéficier de déductions fiscales ; Attendu par contre, que les deux opérations suivantes, ajoutées à la première dépassaient manifestement ses capacités financières et présentaient un risque sérieux d'endettement

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c171b7735881a7c2677

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il souligne que son fils doit se faire appareiller au niveau de ses dents et que la somme est importante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e082

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

propre initiative pour qu'une telle organisation puisse se mettre en place en mai 2009 ; Attendu que les quelques témoignages produits par Monsieur X... ne font nullement état d'un investissement important

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631214615c943a65e04327

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

En l'espèce, la lettre de licenciement du 14 juin 2007 adressée à Monsieur [R] faisait état de difficultés économiques très importantes liées à des charges trop élevées par rapport à ses revenus, avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01123

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

paraît pas utile de s'attarder plus avant sur la note manuscrite qu'elle a rédigée le 25 novembre 2012 dans laquelle elle expose que c'est face à une situation familiale compliquée comprenant un endettement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101707_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

En outre, s'il résulte de l'instruction que la situation de la société Davial présentait des éléments de fragilité à la date de la cession, compte tenu notamment d'un endettement important et de résultats

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f56c7633dcd15b3996

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du prêt consenti Les appelants font valoir un manquement de la banque à son obligation de renseignements sur la solvabilité des emprunteurs et à son obligation de mise en garde, au regard de l'endettement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100519

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

la vie courante ainsi qu'une pension alimentaire à son épouse et une contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation pour Romain, outre ses frais de scolarité ; qu'il fait état d'un état d'endettement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a2c9018405dfcaac73

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

S'agissant de l'impécuniosité alléguée de Mme [X] [S] par Mme [I] [O] et Mme [R] [O], s'il résulte des pièces du dossier que Mme [X] [S] avait un état d'endettement important, il apparaît également qu'elle

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f23fa942a604f5e933e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

situation soit imputable à la crise sanitaire survenue postérieurement à la cessation des paiements et sans que le gérant ne démontre avoir pris des mesures propres à remédier à cette situation, un endettement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires supporte un endettement important et la perception des charges impayées est indispensable au rétablissement de son équilibre financier et à la conservation de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bd9a0a1329d1cb8b24ae50

Appel

14 août 2024

14 août 2024

parts sociales de la SCI Garamancey, dont la banque ne fournit pas la moindre évaluation, alors que cette société fait l'objet d'une procédure collective avec plan de continuation en vue d'apurer un endettement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c531df9338379d26c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

compte la responsabilité de leurs interlocuteurs pour défaut d'information, la nécessité de recourir à une procédure judiciaire et une perte de chance objective de ne pas contracter et d'éviter un endettement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102674_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

En outre, s'il résulte de l'instruction que la situation de la société Davial présentait des éléments de fragilité à la date de la cession, compte tenu notamment d'un endettement important et de résultats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69cf5be5cdc6046d47f378c4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [O] reste très évasive sur ce qu'il est advenu de cette somme particulièrement importante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110227

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

R... de travailler, même si la faible acuité visuelle de son oeil droit peut être un facteur limitant pour les déplacements importants qu'il doit effectuer et pour travailler sur ordinateur.

Source officielle

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