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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
Attendu que le mariage a duré 30 ans ; que neuf enfants sont nés de cette union ; que durant la vie commune le couple n' a constitué aucun patrimoine ; que lors de la séparation, les époux étaient endettés
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
Elle souligne l'endettement important de la SCI, l'absence de libération, par Monsieur A..., de sa quote-part de capital social de 399.010 euros malgré la sommation qui lui a été délivrée le 2 août 2016
6253cde2bd3db21cbdd94d2e
25 mars 2021
Le taux d'endettement de M.
2ème chambre
6799c42b5331f58c9ee86f06
28 janvier 2025
elle démontre que les charges causées par le crédit sont trop importantes, le devoir de mise en garde s'impose au banquier.
1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e9
24 mai 2016
bénéficier de déductions fiscales ; Attendu par contre, que les deux opérations suivantes, ajoutées à la première dépassaient manifestement ses capacités financières et présentaient un risque sérieux d'endettement
Surendettement
66197c171b7735881a7c2677
9 avril 2024
Il souligne que son fils doit se faire appareiller au niveau de ses dents et que la somme est importante.
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
propre initiative pour qu'une telle organisation puisse se mettre en place en mai 2009 ; Attendu que les quelques témoignages produits par Monsieur X... ne font nullement état d'un investissement important
Pôle 6 - Chambre 6
61631214615c943a65e04327
1 juin 2011
En l'espèce, la lettre de licenciement du 14 juin 2007 adressée à Monsieur [R] faisait état de difficultés économiques très importantes liées à des charges trop élevées par rapport à ses revenus, avec
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01123
23 mai 2018
paraît pas utile de s'attarder plus avant sur la note manuscrite qu'elle a rédigée le 25 novembre 2012 dans laquelle elle expose que c'est face à une situation familiale compliquée comprenant un endettement
DTA_2101707_20240503
3 mai 2024
En outre, s'il résulte de l'instruction que la situation de la société Davial présentait des éléments de fragilité à la date de la cession, compte tenu notamment d'un endettement important et de résultats
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
du prêt consenti Les appelants font valoir un manquement de la banque à son obligation de renseignements sur la solvabilité des emprunteurs et à son obligation de mise en garde, au regard de l'endettement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100519
18 mai 2011
la vie courante ainsi qu'une pension alimentaire à son épouse et une contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation pour Romain, outre ses frais de scolarité ; qu'il fait état d'un état d'endettement
Chambre 1-11 OP
63b546a2c9018405dfcaac73
3 janvier 2023
S'agissant de l'impécuniosité alléguée de Mme [X] [S] par Mme [I] [O] et Mme [R] [O], s'il résulte des pièces du dossier que Mme [X] [S] avait un état d'endettement important, il apparaît également qu'elle
2ème Chambre civile
6438f23fa942a604f5e933e2
13 avril 2023
situation soit imputable à la crise sanitaire survenue postérieurement à la cessation des paiements et sans que le gérant ne démontre avoir pris des mesures propres à remédier à cette situation, un endettement
3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
26 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires supporte un endettement important et la perception des charges impayées est indispensable au rétablissement de son équilibre financier et à la conservation de l'immeuble
1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
parts sociales de la SCI Garamancey, dont la banque ne fournit pas la moindre évaluation, alors que cette société fait l'objet d'une procédure collective avec plan de continuation en vue d'apurer un endettement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c5
23 janvier 2025
compte la responsabilité de leurs interlocuteurs pour défaut d'information, la nécessité de recourir à une procédure judiciaire et une perte de chance objective de ne pas contracter et d'éviter un endettement
DTA_2102674_20240503
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69cf5be5cdc6046d47f378c4
2 avril 2026
Mme [O] reste très évasive sur ce qu'il est advenu de cette somme particulièrement importante.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110227
24 juin 2020
R... de travailler, même si la faible acuité visuelle de son oeil droit peut être un facteur limitant pour les déplacements importants qu'il doit effectuer et pour travailler sur ordinateur.
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