ou dans un établissement relevant d'une autre entreprise qui a disparu ou qui ne relevait pas du régime général de la sécurité sociale ; 4° La victime de la maladie professionnelle a été exposée

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE BRETAGNE C / M. Gildas A...

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ; que l'obligation d'adaptation s'impose à l'employeur quelle que soit la cause économique du licenciement ; qu'en l'espèce, pour décider

Sur les faits La société [E] et associés exerce une activité de fourniture et de pose de structures métalliques et de chaudronnerie industrielle.

La SAS Entreprise Enault exerce une activité de fabrication de structures métalliques, de chaudronnerie et de tuyauterie mais aussi une activité de pose d'éléments de métallerie et tuyauterie chez ses

La SCI SMACO est propriétaire à Port-Jérôme-sur-Seine d'un établissement construit en 2015 qu'elle donne en location à la société Entreprise Enault.

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise ou aux entreprises du groupe auquel elle appartient.

annexe de chaudronnerie à la société Atelier de mécanique et maintenance hydraulique (AMMHY), emportant transfert du contrat de travail de deux salariés dont M.

X... a été engagé le 15 juin 1990 en qualité de chaudronnier tuyauteur par la Société électricité soudure Chaudronnerie mécanique (SETSCM) ; que son contrat ayant été rompu au début du mois de novembre

Après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle, il a quitté l'entreprise le 8 novembre 2019.

A soutient avoir obtenu, en juin 2022, son certificat d'aptitude professionnelle en chaudronnerie en dépit d'une hospitalisation d'une durée d'un mois, suivre une formation en qualité de chaudronnier depuis

que les investigations réalisées par l'inspection du Travail qui seront consignées dans un procès-verbal clôture le 14 mai 1997 mettaient en exergue plusieurs dysfonctionnements au sein de cette entreprise

juillet 1994 en qualité de soudeur, victime d'un accident du travail le 8 mars 2001, a été licencié par lettre du 23 juin 2003 pour inaptitude au poste de soudeur et à tous les autres postes dans l'entreprise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Edward X..., demeurant à Sainte-Clotilde (Réunion), 963 SIDR "Le Chaudron

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque C924 INTIMÉES SARL MD TECHNIQUES ET CHAUDONNERIE

Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON

B, il ressort des pièces du dossier que le salarié a débuté sa carrière comme chaudronnier avant d'être affecté en 2011 sur un poste d'agent polyvalent.