AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

K... a été entendu comme sachant par le tribunal arbitral. Par sentence du 11 décembre 1995, le tribunal arbitral, présidé par M.

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Lachand, André Vaganay, Sud Nord Menuiserie Aluminium, MJ Synergie, Vincent, Mutuelle des architectes français et Qualiconsult qui n'ont pas présenté

SCEA DU CAP DU CAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE

LA COUR Faits procédure : Alain Y..., Joëlle B... et son époux Jean-Marc Z..., propriétaires d'un étang situé lieudit... à Sardant (23) ont confié à Christophe X... la réalisation de travaux d'étanchéité

André A..., en violation des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile.

ANDRE LANDAIS Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 12 Septembre 2024, délibéré

l'importance que peut avoir pour une dame de son âge un examen de mammographie, avec selon le Premier juge une « inquiétude légitime » résultant de la conclusion de l'examen et qui était de nature à « ancrer

CB BM, demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de création d'une conduite

recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant

B D, domicilié au 5 quai André Lassagne à Lyon (69001), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable

exécutée par un seul locateur d’ouvrage au moyen de techniques de construction relevant de la maçonnerie, de la charpente et de la menuiserie ne constitue cependant pas un ouvrage car elle n’est pas ancrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme André, rapporteure publique, - et les observations de Me Vray, avocate des consorts B, et

, la COMMUNE DE SUHESCUN, la COMMUNE DES ALDUDES, la COMMUNE D'ANHAUX, la COMMUNE DE BANCA, la COMMUNE DE BIDARRAY, la COMMUNE DE IROULEGUY, la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE BAIGORRY, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN

X... a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi

nationalité française, pilote domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉ A l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André

(ANDRE) ; 2° Y... (GASTON) ; 3° Z...

[K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC ANDRE