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tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de lui délivrer une autorisation pour tirer un feu

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300019_20231128

Administratif

28 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de lui délivrer une autorisation pour tirer un feu

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1re chambre civile

627f48df551627057d32e00c

Appel

13 mai 2022

trouble de l'humeur chronique, hospitalisé suite à une décompensation, Actuellement on retrouve au premier plan un délire à thématique de persécution (idée que son portable est piraté, dit entendre des"feux

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206395_20220826

Administratif

26 août 2022

construction d'un diffuseur sur l'A86 qui entre en phase de réalisation ; elle est de nature à créer un risque pour la sécurité des aéronefs usagers de l'aérodrome de la base aérienne 107 ; des tirs de feux

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6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

outre des attestations de voisins produites par Jean- Paul X... que de nombreux véhicules stationnaient dans cette avenue située aux "hautes rives d'or" pour admirer le panorama, notamment lors des feux

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2ème chambre JU

DTA_2302507_20240712

Administratif

12 juillet 2024

En prévision d'un spectacle de drones et de feu d'artifice, et alors que ce parking était destiné à servir de zone de décollage des drones et se situait dans le périmètre de sécurité du tir du feu, le

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2ème chambre

DTA_2302246_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Football Club autunois suspendu, d’invectives des supporteurs du Football Club autunois, lesquels ont hué les joueurs adverses et, pour certains, secoué les poteaux des filets de protection et tiré des feux

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4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

La SA Etienne Lacroix tous artifices évoque surtout l'incident à l'occasion du tir d'un feu d'artifice à [Localité 3] du 30 novembre 2019 effectué par la société [Localité 7] Artifice créations (distributeur

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305533_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Il est fait état de tirs de fumigènes ou de feux d'artifice, de bruits de klaxons, de musique forte sur le parking à l'entrée de la salle de réception, de stationnements anarchiques sur les parkings des

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1ère chambre

DTA_2402337_20251107

Administratif

7 novembre 2025

l’égard du surveillant, tenu à 8 heures 57 des propos tels que « fils de pute, fils de chien » et l’a menacé de mort en disant : « tu vas voir sur le parking, ta voiture elle va péter, ça va être un feu

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2ème chambre JU

DTA_2302508_20240917

Administratif

17 septembre 2024

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204444_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Par ailleurs, si l'administration expose qu'elle souhaite utiliser les lieux pour le tir du feu d'artifice qui doit marquer la célébration de la fête nationale du 14 juillet, cette circonstance, tout comme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

de 13 ans pour les vacances et après avoir diné dans un snack, ils se sont tous deux dirigés vers la Promenade des Anglais après l’attaque terroriste qui a eu lieu au moyen d’un camion-bélier lors du feu

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8ème chambre

DTA_2401732_20250326

Administratif

26 mars 2025

Il résulte également de ce procès-verbal que le plaignant a déclaré que ces trois individus étaient en possession de feux d'artifice et de barres de fer, qu'il se sont enfuis avec le véhicule " vers le

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3ème Chambre

DTA_2303766_20260423

Administratif

23 avril 2026

été « pré-alerté », d’avoir multiplié les erreurs de positionnement et méconnu les directives données lors de l’opération de sécurisation du 25 octobre 2021, d’avoir organisé, le 5 novembre 2021, un feu

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CHAMBRE 3

DTA_2002630_20230724

Administratif

24 juillet 2023

En outre, il n'est pas démontré que les rassemblements de particuliers en plein air pour la durée limitée de tirs de feux d'artifices privés, qu'ils soient organisés sur des propriétés privées ou sur la

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TROISIEME CHAMBRE

5fde1dad08d1feba3454a41c

Appel

5 juillet 2018

Ils soutiennent ensuite que les autres causes d'incendie ont été exclues : hydrocarbure, circonstances atmosphériques, présence d'une fête foraine pour un incendie provoqué par un feu d'artifice ou des

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179987

Admin. suprême

7 décembre 2017

Selon l’alinéa b), sont considérées comme illégales les manifestations suivantes : celles au cours desquelles est relevée la présence d’armes à feu, de matériaux explosifs (y compris feux d’artifice

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Chambre 2

DTA_2202628_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B a exercé de janvier 2010 à mai 2019 une activité d'animation, DJ, sonorisation éclairage, magie, châteaux gonflables, feux d'artifices et effets spéciaux.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B, représenté par Me Ferrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 25

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