mise en délibéré au 20 mai 2026; MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l'opposition n'est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l'existence d'une fin

en délibéré au 3 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

mise en délibéré au 9 octobre 2024 ; MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité de l'opposition : La recevabilité de l'opposition n'est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l'existence d'une fin

délibéré au 8 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

délibéré au 3 juillet 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

en délibéré au 24 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

délai de prescription susceptible d'être interrompu ne constitue pas un vice grave ouvrant la voie de l'appel-nullité; Attendu qu'en statuant ainsi, sans relever d'office, pour annuler le jugement, la fin

représenté par Me Aude LACROIX, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique

Cependant, la saisine préalable de l'autorité extra judiciaire avant saisine du juge constituant une fin de non recevoir d'ordre public devant, en application de l'article 125 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir Les intimés font valoir la fin de non recevoir d'ordre public tirée de l'interdicton faite au créancier d'agir en relevé de forclusion plus d'une

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir Les intimés font valoir la fin de non recevoir d'ordre public tirée de l'interdicton faite au créancier d'agir en relevé de forclusion plus d'une

conclusions d'appel, que son épouse avait manifesté devant témoins sa volonté de reprendre la vie commune ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces conclusions, qui opposaient à la demande en divorce d'Y... la fin

de non-recevoir d'ordre public lorqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que le juge du fond doit relever d'office les fins de non-recevoir qui sont d'ordre public ; que le receveur des Impôts

de non-recevoir d'ordre public ; que le juge-commissaire doit relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'extinction d'une créance dont le titulaire n'a pas effectué sa déclaration dans le délai

, relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins

pas la violation d'un principe essentiel de procédure ou un excès de pouvoir ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que l'appel-nullité du jugement était fondé sur le refus du Tribunal de retenir la fin

délibéré au 10 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin

mise en délibéré au 20 mai 2026 ; MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l'opposition n'est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l'existence d'une fin

délibéré au 10 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin