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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722aacd580146773ffd32
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie teinturerie arpajonnaise, société anonyme, dont
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fa
21 mai 2002
FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée à compter du 27 mars 1998 par la société Blanchisserie des pavillons en qualité de manutentionnaire ; cette société ayant été mise en redressement judiciaire le
6ème chambre
DTA_2006666_20221128
28 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 6.
Service des référés
6585e2a7638cf45b25ce6a19
21 décembre 2023
la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DUVAL aux droits de laquelle vient la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE, et en conséquence l’expulsion immédiate de cette dernière ;A titre très subsidiaire,
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
La demande tendant au paiement d'une indemnité de blanchissage n'est donc pas fondée.
Procédures Collectives
69db54a1cdc6046d47f6537b
6 janvier 2025
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LAUNDRY BLANCHISSERIE
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
Le contrat de travail est soumis aux dispositions de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Procédure collective (suivi)
69fc7aeacdc6046d47ea7e26
4 mai 2026
livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AIME BLANCHISSERIE
civ2
6137225ccd580146773fc4f2
25 janvier 1995
(Val-de-Marne), 2 / de la société Blanchisserie de la Bierre, dont le siège social est sis à Cachan (Val-de-Marne), ..., 3 / de la Société mutuelle régionale d'assurances dont le siège social est
Chambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
[W] [S] de l'intégralité de ses demandes JUGER qu'il ne serait manifestement pas équitable que la société BLANCHISSERIE 2000 soit contrainte de conserver à sa charge, les frais et honoraires d'avocat
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Et dans tous les cas, Condamner [L] aux entiers dépens ; Condamner [L] à verser à [M] [B] [V], la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.
Chambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.
2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49030
4 juillet 2024
[Z] devant le tribunal judiciaire, en sa qualité de caution solidaire, en règlement des sommes dues par la Sas Blanchisserie de l'Etoile.
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2f
27 avril 2023
BLANCHISSERIE HOSPITALIÈRE SAUCONA ( ci- après GIE BLANCHISSERIE), à compter du 6 juin 2011 et cela suivant contrat de travail à durée indéterminée.
1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a44
30 janvier 2018
Cet étang, alimenté par un ru qui arrive par le Sud-Est et traverse un bassin de rétention, est situé à 600 mètres en aval d'une blanchisserie.
soc
6079b2039ba5988459c5528a
9 mai 1972
CONDITIONS QUI NE DIFFERENT PAS DE CELLES DES AUTRES JOURS DE LA SEMAINE ET QU'ELLE POUVAIT CONSTITUER UNE PRIME DE PRODUCTIVITE AUSSI BIEN QU'UNE PRIME DE PANIER DESTINEE AU MOINS POUR PARTIE A COUVRIR DES FRAIS
61372134cd580146773f1da9
14 juin 1990
Val de Bièvre, n° 13, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Société nouvelle blanchisserie
613722abcd580146773ffe38
1 février 1996
X..., victime, était employé de la société SITA et que la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis - établissement support du groupe hospitalier de territoire (GHT) Atlantique 17 - selon une procédure adaptée en vue de la réalisation d'un audit énergétique de la blanchisserie
Ch. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d93
5 janvier 2023
En page 4 figure l'extrait concernant la créance à l'encontre de la Sarl Blanchisserie Desfresnes.
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