CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

689 résultats pour « frais de blanchissage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722aacd580146773ffd32

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie teinturerie arpajonnaise, société anonyme, dont

Source officielle

Page 5 sur 35

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fa

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée à compter du 27 mars 1998 par la société Blanchisserie des pavillons en qualité de manutentionnaire ; cette société ayant été mise en redressement judiciaire le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006666_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DUVAL aux droits de laquelle vient la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE, et en conséquence l’expulsion immédiate de cette dernière ;A titre très subsidiaire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191d

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

La demande tendant au paiement d'une indemnité de blanchissage n'est donc pas fondée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db54a1cdc6046d47f6537b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LAUNDRY BLANCHISSERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Le contrat de travail est soumis aux dispositions de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7aeacdc6046d47ea7e26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AIME BLANCHISSERIE

Source officielle
CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Val-de-Marne), 2 / de la société Blanchisserie de la Bierre, dont le siège social est sis à Cachan (Val-de-Marne), ..., 3 / de la Société mutuelle régionale d'assurances dont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [S] de l'intégralité de ses demandes JUGER qu'il ne serait manifestement pas équitable que la société BLANCHISSERIE 2000 soit contrainte de conserver à sa charge, les frais et honoraires d'avocat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Et dans tous les cas, Condamner [L] aux entiers dépens ; Condamner [L] à verser à [M] [B] [V], la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b863ea43407b9fbbc0d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49030

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] devant le tribunal judiciaire, en sa qualité de caution solidaire, en règlement des sommes dues par la Sas Blanchisserie de l'Etoile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BLANCHISSERIE HOSPITALIÈRE SAUCONA ( ci- après GIE BLANCHISSERIE), à compter du 6 juin 2011 et cela suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603273535bfb4aa797f04a44

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Cet étang, alimenté par un ru qui arrive par le Sud-Est et traverse un bassin de rétention, est situé à 600 mètres en aval d'une blanchisserie.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5528a

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

CONDITIONS QUI NE DIFFERENT PAS DE CELLES DES AUTRES JOURS DE LA SEMAINE ET QU'ELLE POUVAIT CONSTITUER UNE PRIME DE PRODUCTIVITE AUSSI BIEN QU'UNE PRIME DE PANIER DESTINEE AU MOINS POUR PARTIE A COUVRIR DES FRAIS

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1da9

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Val de Bièvre, n° 13, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Société nouvelle blanchisserie

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe38

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

X..., victime, était employé de la société SITA et que la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402958_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis - établissement support du groupe hospitalier de territoire (GHT) Atlantique 17 - selon une procédure adaptée en vue de la réalisation d'un audit énergétique de la blanchisserie

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd26b63637c907b7d93

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En page 4 figure l'extrait concernant la créance à l'encontre de la Sarl Blanchisserie Desfresnes.

Source officielle