dépenses engagées pour l'acquisition, à titre personnel, d'un terrain à bâtir situé à Marrakech, à concurrence de 60 094,48 euros pour l'opération immobilière, de 2 672,90 euros au titre de frais

, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant une période de cinq ans, pour avoir perçu, courant 1994, 1995 et jusqu'en mai 1996, des frais

familiales, les avantages en nature sont considérés comme rémunérations ; qu'il résulte du second que, si l'employeur déduit de la base des cotisations une somme égale à la déduction supplémentaire pour frais

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Cahors, 7 août 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

: sur les frais engagés et selon les « barèmes frais de déplacement » de la branche des IEG révisés chaque année.

CETAT36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT -Frais de voyage.

depuis nos discussions d'octobre et début novembre 2018, ne pas avoir accepté vos nouvelles fonctions, exigeant un accompagnement pour votre mobilité avec, en outre, une prise en charge totale de vos frais

saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre le liquidateur et l'Assedic du Languedoc-Roussillon-Cévennes pour obtenir l'inscription à l'état des créances, des salaires, congés payés et frais

; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre des frais de déplacement et d'hébergement,

Lyon a porté plainte le 11 septembre 2012 auprès du procureur de la République de Lyon contre Mme H..., infirmière libérale, exposant que celle-ci lui avait notamment facturé des actes fictifs, des frais

Par lettre du 9 novembre 2015, il a été licencié pour faute en raison notamment de manquements à la politique de remboursement des frais de déplacement. 4.

prud'homale à l'effet d'obtenir condamnation de son ancien employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'indemnités maladie, d'indemnité de congés payés, de remboursement de frais

du 1er janvier 1980, le rappel au titre de la prime d'ancienneté et des dommages-intérêts au titre de la garantie d'emploi, afin de recevoir également le paiement d'une indemnité de congés payés, de frais

X... une offre d'indemnisation au titre du préjudice moral, du préjudice physique, du préjudice d'agrément et des frais de déplacement, le préjudice fonctionnel étant réservé ; qu'estimant cette offre

juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes tendant tant à la rupture de son contrat de travail que, notamment, à des rappels de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnités de congés-payés, de frais

la société MV3 a, à la demande de cette dernière, établi son programme de travail et proposé, par lettre du 2 décembre 1993, de fixer ses honoraires à la somme de 180 000 francs, hors taxes plus les frais

le 6 novembre 2025, rendu un arrêt dont le dispositif est le suivant': '-Réforme le jugement entrepris et statuant à nouveau: -Donne acte aux appelants de leur proposition de faire l'avance des frais

que les frais de déplacement exposés par un salarié à l'occasion de l'expertise ordonnée en application de l'article L. 4624-7 du code du travail ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article

Angers, il n'a pas alors été astreint à changer de résidence ; que le contrat de travail établi entre les parties le 12 décembre 1986 précisait que son salaire mensuel serait de 24 000 francs, que ses frais

de déplacement ; Considérant que si les frais liés au déplacement de représentants de formations politiques venus dans la circonscription soutenir la liste candidate n'ont pas à figurer dans le compte