des impôts, soit : - les gérants majoritaires des SARL n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personne ;- les gérants des sociétés en commandite par actions ; - les associés en nom des

de retenir des pertes à hauteur de 20 % et 10 % sur les vins et les " bulles " ; l'administration a refusé à tort de porter de 4 cl à 5 cl le dosage du Cachaça et du Havana 3 et 7 ans ; - pour un gérant

[G] [D] a été affilié du 18 janvier 2010 au 18 janvier 2017 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité de gérant majoritaire de la SARL [3].

réservé aux gérants majoritaires de SARL, de SELARL ou aux gérants associés uniques d'EURL ou d'EARL, et en vertu de l'article 10.6 des conditions générales, les garanties prenaient fin dès que l'assuré

Les sommes inscrites au crédit du compte courant du gérant majoritaire d'une SARL ne constituent pas des revenus à la disposition de l'intéressé lorsque celui-ci ne pouvait, en fait, opérer le prélèvement

Dès lors, l'affiliation au régime social des indépendants est obligatoire pour les gérants majoritaires de SARL qui se définissent au sens des réglementations sociales et fiscales, comme l'associé gérant

les pièces apportées permettent de justifier l'origine des revenus d'origine indéterminée taxés d'office à hauteur de 23 000 euros en 2016 et 2 000 euros en 2017 ; - les revenus même occultes des gérants

E, associé et gérant, dans les livres de la SARL K Invest en 2012.

sociale, telles qu’interprétées par la jurisprudence, que la direction générale des finances publiques est incompétente pour requalifier les dividendes en rémunération lorsqu’ils sont perçus par un gérant

[N] [S] a été affilié au régime social des indépendants (ci-après 'RSI') du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2014 en sa qualité de gérant associé majoritaire de la SARL PMS '[S] multiservices' (ci-après

[K], la SARL [Localité 12] taxis dont elle détient 50% des parts et dont elle a été nommée co-gérante.

X... a été gérant majoritaire de la SARL Société générale du bâtiment (la société) du 9 février 1980 au 6 novembre 1987; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, puis, par jugement du

X..., gérant majoritaire de la SARL, lequel était redevable de cotisations personnelles d'allocations familiales ; que le tribunal a dit n'y avoir lieu à appliquer à M.

James X... est valablement assujetti au régime social des Indépendants depuis le 23 décembre 1999 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL ADONlS-TECNOLOGIE-INFORMATIQUE puis de la SARL " DOM'INFO

du code de la sécurité sociale, n'est pas discuté par Monsieur [D] ; qu'il est constant que celui-ci a été affilié en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL « Corse Immobilier Monte Astu

Elle soutient qu'en sa qualité de gérante majoritaire de la SARL A, elle a le statut de travailleur indépendant et non de salarié et que ses revenus ne constituent pas de salaires.

majoritaire de la SARL [3], située en France, est rattachée au régime social des travailleurs non salariés du régime social des indépendants et doit être traitée comme si elle exerçait l'ensemble de ses

Mme [P] [I] épouse [U] est actionnaire à 49% de la SARL [E] [U]. M. [E] [U], qui détient les 51 % restants, est gérant majoritaire de la SARL.

majoritaire de la SARL [6]).

majoritaire de la SARL [1], située en France, est rattachée au régime social des travailleurs non salariés du régime social des indépendants et doit être traitée comme si elle exerçait l'ensemble de ses