.- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt

existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement

[W] comme « un cancérologue star en VRP de l'industrie du tabac » (passage 1 et 1bis), « s'appuyant sur des articles de presse plutôt que des données scientifiques » (passage 2 et 2bis), ayant « troqué

existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a)

d'une personne par-dessus ou par-dessous la barrière ou entre les deux lisses ; que cependant, s'il était possible, ce passage était nécessairement volontaire ; que l'existence d'une négligence est ainsi

Il résulte également de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à dix-sept kilomètres du projet du parc de Passa concluant à l'existence

bâti existant du projet ; le dossier de demande de permis de construire est insuffisant s'agissant de l'insertion du projet dans son environnement bâti ; - le permis de construire contesté méconnait

constamment la voie de gauche ; que le propriétaire du véhicule a pu être identifié grâce au numéro d'immatriculation ; qu'il a déclaré avoir effectivement circulé au moment du constat mais en qualité de passager

de la servitude de passage n’est pas justifiée, la longueur de la voie n’est pas mentionnée et aucune mesure de sécurité n’est évoquée ; le chemin rural est invisibilisé dans les documents produits et

articles 20 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 devenu l'article L. 511-4 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la compagnie nationale [3] de ses demandes sur l'action civile, alors : « 1°/ que l'exception de bonne foi est conditionnée par l'existence

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.

de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.

: " () Si elles existent, des dispositions particulières fixées au document traitant des "dispositions relatives à l'environnement et aux continuités écologiques, aux paysages et au patrimoine" du présent

la servitude de passage permettant l’accès à leur propriété, ni celle liée à la canalisation d’évacuation des eaux usées et pluviales ; - la notice explicative du dossier de permis de construire est

conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis B..., que les victimes ont entrepris de traverser la chaussée, en dehors de tout passage

Par ailleurs, s'il n'a pas expressément confirmé l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle AP n°396 appartenant à M.

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne