Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

seraient repartis selon le système de la masse unique à raison de 75 % entre les employés des salles de jeux, les salariés contribuant au confort de la clientèle se voyant attribuer le reliquat ; que

X... l'avait conduite ne figuraient pas sur les clichés, Jean-Paul X... a expliqué qu'effectivement, il y avait bien d'autres sanitaires correspondant aux déclarations de l'enfant ; que Jean-Paul X...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 10 janvier 2006, qui l'a condamné, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

Jean, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention par employeur agricole de cotisations ouvrières précomptées, l'a condamné à 1 000

X... coupable d'emploi de travailleurs clandestins ; "aux motifs propres, et adoptés des premiers juges, que "(...) les faits reprochés à Jean-Michel X... ont été exactement retenus, qualifiés et sanctionnés

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

Jean-René et Patrick X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries en bande organisée par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant consisté à organiser des réunions au

Jean F... Y..., demeurant Bastide des Macarons, 06560 Valbonne, 3 / M. Georges Z..., demeurant ..., 4 / M. X...

durée minimale ; que l'exécution du contrat de travail s'est poursuivi sans écrit au delà du 1er septembre 1997 jusqu'au 31 septembre 1998 ; que le 1er octobre 1998, les parties ont signé un contrat emploi-jeune

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-43.573, N 98-43.574, P 98-43.575, Q 98-43.576, S 98-43.578, U 98-43.580 formés par l'Association loisirs et promotion des jeunes

X... le 22 janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné

lorsqu'X... leur a proposé, pour la première fois, de se rendre chez lui ; que les techniques de séduction déployées à leur endroit par le prévenu, l'insistance de ses démarches auprès de ces deux jeunes

permis de le supposer, Mme A... indiquant que son employeur était déjà parti faire, dans les mêmes conditions que pour R...

Jean-Pierre I..., demeurant ..., 7 / M.

l'action civile, a considéré que le délit d'entrave était caractérisé à l'encontre des prévenus et les a solidairement condamnés à payer aux parties civiles la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que Jean

Y..., Jean-Alexis, X..., Bertide et Joseph-François, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la CAF de la Martinique, les conclusions de M.