et les jurés ont eu à répondre successivement et sans désemparer, à trois questions dont, selon le procès-verbal, lecture avait été donnée par le président à la fin des débats à l'audience, la première

avaient confondus dans une même accusation ; que la cour d'assises a donc statué sur des questions qui ont été posées dans des termes différents de l'arrêt de renvoi et dont il n'avait pas été donné lecture

à remettre en cause la réponse irrévocable de la Cour et du jury à la question n° 1, laquelle a été régulièrement posée conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi et n'a fait l'objet, après sa lecture

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'établir que cette lecture, essentielle aux droits de la défense, a eu lieu, en sorte que la peine prononcée est illégale" ; Attendu que l'arrêt de condamnation mentionne que le président a donné

coups ou commis des violences et voies de fait sur Eliane Y..., et si ces coups ou violences avaient été portés ou commis avec une arme, en l'espèce un revolver ; Attendu qu'en se dispensant de la lecture

des parties " ; " alors que, l'accusé étant présent aux débats, le président des assises ne peut donner lecture d'une lettre de celui-ci, sans l'inviter ensuite à présenter ses propres observations

; que nonobstant cette constatation, le Président a donné lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Josette X..., le témoin non comparant, et de Sandra A..., le témoin non comparant

... pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, ne porte aucune mention du rapport prévu par le texte susvisé, ni le nom d'un rapporteur, et se borne à faire état de la lecture

A cette audience, l’organisme [4] n’était ni présent, ni représenté.

renvoi ; Que, d'autre part, elle n'a pas affecté les éléments constitutifs de l'infraction déterminés par la loi ; Qu'enfin, elle n'a donné lieu à aucune réclamation de la défense lors de la lecture

séparément pour chaque accusé " ; qu'il résulte de ce texte que la délibération, qui concerne seulement le fait de débattre ou réfléchir à une question afin de choisir une solution, est distincte de la lecture

donne au condamné l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal en raison de sa présence à l'audience de lecture de l'arrêt Le Président avise le condamné, présent à la lecture de l'arrêt

:Monsieur BASTIER, Monsieur ROGER Monsieur ROGER, en lecture de l'arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

violation des articles 222-23, 222-28, 348, 349, 351, 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'il n'a pas été donné lecture

nécessaires à la délibération, et que la mention précitée de la feuille des questions qui ne permet pas en l'espèce de vérifier que le premier juré a été en mesure de certifier que la formalité de la lecture

[K], après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, M.

; Attendu qu'après la lecture intégrale par le président des questions résultant de l'arrêt de renvoi et des questions subsidiaires, la défense a déposé des conclusions tendant notamment à la position