Ils font valoir que si elle a effectivement continué à occuper la maison, leur mère lui en a légué l'usufruit de sa part en propriété par son testament du 28 février 2017, de sorte qu'elle détient 5/8

Saint-Rémi", ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation de biens ruraux, dont les statuts lui attribuaient 11 900 des 12 000 parts constitutives du capital social ; qu'après avoir opté pour l'usufruit

Le fait que son père ait fait donation dans le même temps de l’usufruit de ses parts à sa seconde épouse, laquelle s’était par ailleurs fait consentir par testament du 26 juillet 2018 un legs universel

T... le 28 mars 2000 devait se cumuler avec son droit légal en usufruit ; AUX MOTIFS QUE le legs est ainsi rédigé : « Je soussigné H... Y...

Mme E..., née de son premier mariage, et son mari, Adolphe Z..., qu'elle avait épousé en troisièmes noces sous le régime de la séparation de biens et auquel elle a, par testament du 8 février 1965, légué

Par ailleurs, aux termes d'un testament olographe du 4 octobre 1993 Mme [E] épouse [T], dans le cas où elle décéderait après son époux, a désigné Mme [R] [S] légataire universelle, un legs en usufruit

de son unique domicile à ce jour, -du fonds de commerce à l'enseigne Bar Café de la Poste exploité place des trois six à Béziers (34 500) dans la mesure où Madame Odette Z... est bénéficiaire d'un legs

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant testament olographe du 29 août 2019 déposé en l'étude de Me [U] [S], Mme [A] [T] a légué à M.

"l'usufruit d'une rente de 100 000 livres anglaises", leur vie durant, ledit usufruit devant revenir ensuite à l'hospice municipal de Carlovassi; que la commune de Carlovassi et la fondation prétendant

Le 09 mars 1983, selon acte dressé par Maître [U] [K], Notaire à [Localité 8], les héritiers de Monsieur [X] [T] ont signé un acte de « délivrance de legs verbal en usufruit » au profit de Madame [V] [

(les consorts X...) se sont opposées à la demande de délivrance de legs présentée par Mme B... ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006) d'avoir interprété

2002 et déposé au rang des minutes de Maître [B] le 10 octobre 2006, elle a institué l'Association Diocésaine de Pontoise comme légataire universelle, à charge pour elle de délivrer au père [D] [P] le legs

Par un acte authentique du 9 novembre 1955, un notaire de Perpignan, procéda aux opérations de liquidation, partage de communauté, délivrance des legs et partage d'usufruit entre Suzanne G., légataire

En application des dispositions de l’article 1094-3 du code civil précitées, Madame [C] [G], conjointe survivante, étant bénéficiaire du legs de l’usufruit consenti par Monsieur [A] [P], Madame [J] [P]

et Rameix, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2016), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude Z... a légué

Aux termes d'un testament authentique du 18 décembre 2013 [Y] [N] avait consenti à madame [D] [S] épouse [X] le legs de l'usufruit de l'universalité de biens meubles et immeubles dont il serait propriétaire

Mon épouse bénéficiera de l'usufruit de mes biens jusqu'à son décès, sans avoir à donner caution, inventaire ou emploi".

mêmes charges que l’usufruitier.