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X... au sujet de la régularité de la procédure disciplinaire ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Cons. qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une lettre ouverte datée du 25

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A, produit un courrier adressé au ministre de l'économie, des finances et de la relance, intitulé : " Lettre ouverte au ministre des Finances de la République française sur les ruptures d'égalité " ayant

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a été distribuée dans des lieux non ouverts au public ; que le courrier ne vise pas nommément Pierre Y... mais s'adresse à lui en sa qualité de président de l'université ; que les termes employés sont

Il a été licencié le 5 mai 2008 pour faute grave à la suite d'une lettre ouverte des directeurs d'établissements déplorant la détérioration des relations sociales » ; ET QUE « selon l'article L 4121-1

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La source de ces allégations était une lettre ouverte adressée au représentant du président dans la région par 17 employés de l’État et de communes ainsi que des hommes d’affaires, et signée notamment

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Le 21 mai 2004, la requérante adressa par voie postale 1094 exemplaires d’un document comportant au recto une lettre intitulée «   Lettre ouverte à M. le Procureur de la République   » et dont