A... au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2520101 du 27 novembre 2025 s’agissant de l’injonction relative au réexamen de la demande de l’intéressé.

Le jugement n° 2203954 ne pouvant être regardé comme exécuté, il y a donc lieu de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte.

Par une ordonnance n° 2504688 du 12 mai 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement l’astreinte prononcée à la somme de 1 760 euros au profit des consorts A... et enjoint de nouveau à la préfète

Par suite, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2300711 du 14 février 2023.

Par une décision n° 449633 du 29 novembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a procédé à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée pour la période courant du 20 mars 2023 au 29 novembre

Saisi de nouveau sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, il a, par une ordonnance n° 2508862 du 16 septembre 2025, constaté l’inexécution de l’injonction, liquidé provisoirement

Procédure d'exécution : Par une requête adressée à la cour sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, Voies navigables de France (VNF) demande la liquidation provisoire

Par une nouvelle ordonnance n°2202323 du 10 juin 2022, le juge des référés, saisi sur le fondement des articles L.521-3 et L. 911-4 du code de justice administrative, a liquidé provisoirement l'astreinte

DU CONFOLENTAIS; que par voie de conséquence, le SYNDICAT requérant est fondé à demander l'annulation de l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a prononcé la liquidation

A... fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance prononcée le 14 août 2018 par la formation des référés du conseil de prud'hommes de Bayonne, de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par ordonnance

Dès lors, Mme B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de liquider provisoirement l’astreinte pour

Le jugement n° 2100729 n'étant pas exécuté, il y a donc lieu de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte pour la période sollicitée allant du 16 avril 2023 au 23 mai 2023.

A... saisit une nouvelle fois le juge des référés pour lui demander de liquider provisoirement l’astreinte et de porter celle-ci à 200 euros.

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 7 000 euros concernant le réexamen

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 14 800 euros concernant le

A..., représenté par Me Rosé, demande au tribunal de procéder, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative, à la liquidation provisoire de l’astreinte.

date de cette exécution, et a fixé le taux de cette astreinte à 1 000 F par jour ; Vu la décision du 30 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a procédé à une première liquidation

Dès lors, il y a lieu de procéder à la liquidation provisoire des astreintes prononcées.