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25 912 résultats pour « liquidations successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100384

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[S] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, liquidation de la créance de réduction du legs universel, réintégration à la succession de différents biens qui auraient

Source officielle

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CC

civ1

613722abcd580146773ffdfb

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

déjà liquidée, quelle que soit la date de cette liquidation, de sorte que les juges auraient dû rechercher si Mme M. n'agissait pas dans le but de prendre part à la succession; Mais attendu que l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00191

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société Jidéa a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 juillet et 27 septembre 2006, M. S... étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200298

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] (le notaire) a été commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [K] [F], par un arrêt d'une cour d'appel du 4 juillet 2012. 2.

Source officielle
CC

civ1

61372452cd5801467741488d

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Jacques Y... a fait assigner ses cohéritiers afin de voir juger qu'il serait procédé aux opérations de liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux A... et de la succession de Germaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100811

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de la succession.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde5cf476b3ae02584d3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il observe en outre que deux procédures de liquidation ont successivement été introduites, la première en 2009 concernant la société [12], la seconde en 2017 concernant la société [13].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100031

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] a assigné Mme [E] aux fins de réouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions, rapport à la succession d'une donation déguisée dont elle aurait bénéficié de la part de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, elle demande au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de feu M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100266

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[S] et [C] [T] et Mmes [Z] et [G] [T] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de leurs père et mère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00473

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Par jugement du 21 juillet 2015, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Territorial Team et la société Actis, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00684

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pour rejeter la demande du liquidateur de désignation d'un technicien afin d'évaluer des immeubles dépendant de la succession du père de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00505

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

;Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société [T] et [C] [K], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00223

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison d'un désaccord sur les droits de sa seconde épouse, Mme [M], les droits de succession n'ont pas été liquidés. 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement contradictoire du 9 avril 2015, le tribunal de grande instance de Perpignan a : - ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage judiciaire de la succession de [A]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00792

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

W... a été mis en liquidation judiciaire le 22 juin 2011 ; que sur requête du liquidateur, le juge-commissaire a ordonné à M. K..., notaire en charge du règlement de la succession du père de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01112

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Z..., ont été désignés successivement liquidateur des deux sociétés (le liquidateur) ; que la cession des parts ayant été annulée, M.

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f1ac

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

judiciaire de Mme X... a autorisé "la cession du fonds de commerce dépendant de la liquidation judiciaire de Mme X... à M.

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c85

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

et le partage de sa succession, désigné un notaire pour y procéder, ordonné une expertise pour l'évaluation des biens composant la succession et dit que la délivrance des legs particuliers devait être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100674

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, ordonnées judiciairement sur saisine de Mme [I].

Source officielle