manuscrite "Marc X... directeur technique" et d'une signature, sous ce tampon et cette signature figure le tampon de Evian Investissement accompagné de la mention manuscrite "bon pour commande" ; Il apparaît

Par une requête, enregistrée le 2 août 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

A B, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Eu égard aux termes de leurs écritures, les requérants doivent être regardés comme demandant l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune a rejeté cette demande de communication

Le 8 mars 2018, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien mention " vie privée et familiale ".

décision du 26 août 2022 par laquelle la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de lui délivrer un certificat constatant l’existence d’un permis de construire modificatif n°10 tacite, ensemble la décision implicite

, apparemment par le greffier ou le juge, les diverses diligences effectuées ; qu'il y est porté, outre des mentions ne concernent pas la période du 30 mai 2001 au 31 mai 2003, les mentions "le 11 avril

requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 17 novembre 2024, l’Association lyonnaise nouvelle acropole, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Ledit manuscrit a été vendu à l'Etat en juillet 2021, moyennant le prix de 4 550 000 euros.

Jean-Michel X... de sa demande d'expertise graphologique de la liste manuscrite produite par l'intimée (pièce 3) considérant qu'il n'y avait aucun doute, après comparaison avec d'autres documents écrits

Le silence de l'administration a fait naître une décision implicite de rejet de cette réclamation. Par sa requête, M.

Fait à [...] le 30 janvier 1993... » ; Que suit une signature, puis la mention manuscrite « Lu et approuvé.

[X] est précédée de la mention manuscrite suivante': «'bon pour engagement de paiement à la société BMCE Point P SA, à première demande de cette société, toute somme dans la limite de 30'000 euros TTC

Aucune signature manuscrite du mandataire n'est requise.

L'avis de réception produit par le ministre de l'intérieur est revêtu des mentions " présenté/ avisé le " suivies de la date manuscrite du 29 mai 2020 et de la signature de M. A B.

1994, M. et Mme Joseph X... ont accepté de reprendre les engagements antérieurement souscrits par la société Breta gros ; que le même jour, Germaine X... a signé un acte de cautionnement au pied d'une mention

B doit être regardé comme demande l'annulation de cette décision implicite du 27 octobre 2021. 2.

manuscrites constitue une garantie d'authentification de l'intervention du médecin responsable de l'organisation du contrôle.

du véhicule Renault Laguna conduit par Monsieur [L] [N] L'implication, au sens des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, du véhicule Renault Laguna conduit par Monsieur [L] [N] lors de l'accident

X... a signé le même jour un acte de cautionnement envers l'UCB ; que cet acte, dactylographié, ne comportait aucune autre mention manuscrite que la date et la signature ; qu'à la suite du règlement judiciaire