O... ont saisi la juridiction prud'homale, à l'effet d'obtenir le paiement d'indemnités de modification de commande ainsi que de dommages-intérêts ; que le syndicat SUD Rail est intervenu volontairement

du marché initial de plus de 20% et un tel paiement à Jean-François A... qui n'avait pas réalisé les travaux ; que, cependant, il résulte des motifs de l'arrêt que le prix du marché avec l'avenant façade

- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1989), que M.

de fin d'année en congé dans la limite de dix jours au total, chaque jour de congés pris entraînant une réduction de 1/22e de prime ; qu'à partir de 1999, la mutualité sociale agricole (MSA) a modifié

d'atteindre cette rémunération annuelle et en s'appuyant exclusivement sur 10 bulletins de paie ne correspondant pas à une année complète (bulletins de paie de novembre 1989 à août 1990 inclus), la cour

de façon substantielle, le salarié, après avoir en vain contesté cette modification, a, par lettre du 14 juin 1992, pris acte de la rupture du contrat de travail par le fait de l'employeur; qu'il a saisi

Par lettre recommandée du 17 novembre 2016, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail motif pris du non - respect de la clause contractuelle de mobilité, de la modification substantielle

en sa troisième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa prise d'acte produit les effets d'une démission et de le condamner au paiement d'une indemnité de préavis au profit

de la société civile immobilière (SCI) Les Tanneries Royales, dont le siège est ..., 3 / de la société Agence d'Assistance Architecturale Coordination Réalisation (AAACR), dont le siège est ..., prise

d'intéressement a cessé de figurer sur la fiche de paie, l'employeur ayant décidé de l'inclusion de la partie forfaitaire de la prime dans le salaire de base ; que contestant cette modification unilatérale

réalisés par la société Commercimmo au-delà du prix convenu étaient justifiés par l'acceptation par elle de prestations supplémentaires ou d'une modification des prix initialement convenus, a privé sa

A..., la comptabilité confiée à Christine Z..., qui n'avait aucune compétence particulière en la matière, n'a jamais été validée, en sorte que l'on pouvait à tout instant modifier les écritures passées

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

aux salariés retraités de la société ; que les anciens salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire constater le non-respect de la convention et de voir condamner la société au paiement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement du complément de la prime d'expatriation qui avait été unilatéralement baissée, alors, selon le moyen, d'une part, que la modification

le rétablissement des lieux en leur état antérieur, ainsi que la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

de fin d'année dite prime de treizième mois jusqu'au 21 janvier 1982 ; qu'à cette dernière date, cette prime était sur décision de l'employeur, intégrée au salaire mensuel ; Attendu que, pour débouter

de son contrat de travail qui avait en outre pour effet de modifier les horaires de travail des ateliers, ce qui imposait au salarié des interventions de nuit compensées par l'attribution d'une prime