[L] [X] avait un nombre de visites clients de 1,9 par jour, ce qui était inférieur au nombre de visites réalisées par les membres de son équipe; - qu'encore M.

Soulignant que la limitation du nombre de visites familiales faisait partie des restrictions imposées par le régime de détention provisoire, le président du tribunal estimait qu’il n’y avait pas de raison

Le 12 juin 2011, le requérant introduisit devant le juge délégué à la prison de Focsani une plainte concernant les mauvaises conditions de détention dans le dépôt de la police et la limitation du nombre

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE TRAITEMENT DE VISITE MEDICALE ET DE FICHIERS MEDICAUX (TVF), dont le siège est .

    Pendant leur détention provisoire, les requérants bénéficièrent d’un certain nombre de visites familiales courtes de la part de leurs proches au sein de la maison d’arrêt (voir, pour les

de la politique de communication prévue initialement, a retenu une progression de 20 % par an et estimé à 10 000 le nombre de visiteurs en 2002, à 12 000 en 2003 pour atteindre celui de 15 000 visiteurs

vie privée et familiale normale ; - la décision en litige est dépourvue de base légale dès lors qu'aucune disposition légale ne permet au directeur de l'établissement pénitentiaire de limiter le nombre

de considération (tutoiement abusif, manque de respect, ... ), turnover (démission, arrêt maladie)) et que le turnover important, source de déficit de personnel, était notamment caractérisé par le nombre

leur licenciement était économique, a constaté que les contrats de travail prévoyaient que tous les trois mois le secrétaire régional, ou à défaut le délégué inter-régional, fixerait aux salariés le nombre

lieux et évènements énumérés au II de l'article 47-1 issu de ce décret, l'accès des personnes âgées de onze ans et plus est subordonné, lorsque ces établissements, lieux et évènements accueillent un nombre

affectés à l'antenne du Guilvinec, se trouvait alors dans une position délicate à raison d'une part du projet de mobilité de plusieurs d'entre eux et, d'autre part, de l'augmentation à hauteur de 19 % du nombre

transactions, et que l'appartement se trouvait dans un quartier assez méconnu dont l'éloignement par rapport au centre du village et aux pistes de ski dissuadait certaines personnes et réduisait le nombre

mentionnent que l'agence n'a pas été en mesure de vendre le bien au prix souhaité mais également que celui-ci est élevé au regard des autres appartements mis en vente ce qui est un facteur du faible nombre

journalières avait baissé en 1986 et que le nombre moyen des contacts par jour de visite était passé de plus de 8 en 1983, 1984 et 1985 à 6,7 en 1986 et de 7,8 et 6,1 de janvier à octobre 1986 ; alors

Il résulte de l’instruction que la décision de soumettre les visites au parloir de M.

En ce qui concerne la prescription relative à la limitation du nombre de visiteurs : 10.

Z... ait été adhérent, que, la convention collective du 13 décembre 1973 étant moins favorable que les conventions antérieures, en raison de l'augmentation du nombre des visites exigées chaque mois, les

En l’occurrence, le requérant était soumis à un régime spécial de détention entraînant des limitations supplémentaires au nombre de visites familiales (une par mois) et la surveillance étroite de ces rencontres