existant et en édifier une nouvelle, incluant les frais de nettoyage des 42 m2, les consorts Y... ont l'obligation de prendre en charge ce nettoyage.

et de nouvelle clôture le 11 mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026,en audience

Il y a lieu de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture du 30 septembre 2015 de prononcer une nouvelle clôture à l'audience.

C..., à savoir, la réalisation d'une nouvelle clôture, d'une paroi cloutée pour conforter le talus, d'un muret et d'un drain ; Qu'il convient donc d'enjoindre aux consorts Z...- A... de réaliser les

Sur les frais de la nouvelle clôture L’article 663 du Code civil prévoit que chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture

Elle soutient que : - c'est à tort que le maire de Guénange a estimé que le projet en litige consistait en la réalisation d'une nouvelle clôture ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions

là, prenant sa décision de prise en charge à la date fixée par ce courrier, - subsidiairement, si cette dernière lettre de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) était considérée comme une nouvelle

MOTIFS DE LA DÉCISION  En l'absence d'opposition du procureur de la République, il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture et de fixer nouvelle clôture au 12 février 2026.

Il y a donc lieu de révoquer l'ordonnance de clôture afin de régulariser la procédure et de prononcer la nouvelle clôture au 4 septembre 2025.

de MONTPELLIER INTIMEE : SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Non constitué Ordonnance de rabat de l'ordonnance de clôture

en cause le liquidateur'; DISONS que l'affaire sera appelée à l'audience de mise en état du 3 mars 2026, en vue, le cas échéant, de constater la reprise de l'instance, d'ordonner la nouvelle clôture

du même code ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats

Localité 5] MEDITERRANEE METROPOL E [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Vu l'ordonnance de clôture

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cadaujac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Seleste pour la dépose de la clôture

OUVRANTE, LAISSANT PASSER SEULEMENT LA LUMIERE ET QU'UNE TELLE OUVERTURE NE PRESENTE PAS LE CARACTERE INDISPENSABLE POUR PRESCRIRE, QUE, D'AUTRE PART, L'EXPERT A CONSTATE QUE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE

à 1965, mais que l'on ne pouvait établir que la délimitation invoquée par les époux A... était bien la limite originaire des propriétés, et que Mme Y... conservait la faculté d'établir ou non une nouvelle

sur rue seront limitées à 1, 40 m (…) Cas particuliers : /Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : /- pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures