Il a bénéficié d'un document de circulation pour étranger mineur, valable du 28 juin 2016 au 20 septembre 2019. Le 13 septembre 2018, M.

Par un arrêté du 31 mars 2026, dont il demande l’annulation, le préfet du Bas-Rhin l’obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circulation sur le territoire

U... et sa fille, condamné la même in solidum avec M. M...

A COMPTER DU 10 OCTOBRE 1971 AU CREDIT AGRICOLE A LODEVE; QUE LA REGULARISATION DE LA VENTE DEVAIT INTERVENIR DANS UN DELAI D'UN MOIS; QUE, CEPENDANT, BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

A B, demeurant à Marseille, et prévu que celui-ci assume en conséquence toutes les obligations afférentes à l'autorité parentale.

quitter le territoire français édictée sur le fondement des 2° ou 3° de l'article L. 251-1 d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée maximale de trois ans. " 10.

ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Lucette X..., veuve Y..., et sa fille

vit en France avec son conjoint, son fils, sa belle-fille et ses deux petits-enfants ; son deuxième petit-fils est né en France ; en ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire

Monsieur [F] a déclaré qu'il effectuait le dépassement sur la gauche d'une file de voitures qui roulait à environ 60 ou 70 km/h ; qu'arrivé à hauteur du premier véhicule de cette file, le conducteur s'est

X..., avocat, a été chargé par les parents de Mlle Y..., frappée de paraplégie à la suite d'un accident de la circulation, de défendre les intérêts de leur fille dans le cadre de la procédure d'indemnisation

Selon les pièces médicales versées au dossier, Monsieur [F] [T] ainsi que ses deux filles ont présenté des blessures à la suite de cet accident de la circulation.

inter-files était, à la date de l’accident, contraire à plusieurs dispositions du code de la route susvisées et notamment les obligations faites aux conducteurs de circuler sur la partie droite de la

[J] [L], agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineur [Z] [T], fille du défunt, est intervenue volontairement à l'instance.

Alain B..., demeurant ..., 8°/ de la MACIF, dont le siège est ..., 9°/ de Mme Maryse A... veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure

D... en qualité de représentante légale de sa fille mineure I... J..., Mme Francesca D... en qualité de représentant légale de son fils mineur Sleiky D... et de sa fille mineure K... D...

Par un arrêté du 23 novembre 2025, dont il demande l’annulation, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait interdiction de circuler en France pour un

C'est dans ce contexte et à contrecoeur que Monsieur X... s'est vu privé une nouvelle fois, de pouvoir passer la fête des pères en compagnie de sa fille.

mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file