[Y] [Q], sur le fondement de l'article L. 653-6 du code de commerce, la sanction de la faillite personnelle pour une durée de cinq ans, - condamné M.

ce que l'arrêt confirmatif l'a déclaré coupable d'exercice d'une activité de direction d'entreprise commerciale ou de toute personne morale ayant une activité économique malgré une condamnation de faillite

Ce dernier produisit quelques tirs de pistolet en direction du requérant, puis lui infligea plusieurs coups sur la tête à l'aide d'une pelle en bois.

En effet, imaginez si vous étiez à la place de la Grecque qui a failli être violée au réveillon du nouvel An [en plein centre d’Athènes] par des monstres, des immigrés clandestins.

.]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SARL Pepe

Les consorts [E]-[S] font grief l'arrêt de condamner la banque à leur payer seulement la somme de 20 000 euros en réparation de la perte de chance d'éviter la faillite de leur projet de construction et

Sur le moyen unique : Vu l'article 1860 du Code civil ; Attendu que s'il y a déconfiture, faillite personnelle, liquidation de biens ou règlement judiciaire atteignant l'un des associés, à moins

Etant donné que la faillite de la coopérative avait été déclarée, le 20   décembre 2000, la procédure fut suspendue jusqu’à la fin de la procédure de faillite.

Le 25 août 2000, le tribunal régional prononça la faillite de I.D.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le [Adresse 2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [U], après débats en l'audience

Neige à payer à Mme [F] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la Fondation Perce Neige aux entiers dépens. **** La Fondation Perce Neige

Ainsi, il résulte des stipulations de ces pièces de marché, que le marché avait été conclu en vue de la démolition du perré existant et de la reconstruction d'un nouveau perré de 450 mètres de longueur

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [V] et neuf autres salariés, et la SCP Célice, Texidor et Périer

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Jean-Pierre Faillé, 2 / Mme Annie Sabrou, épouse Faillé, demeurant ensemble Hameau de Coty bât.

frauduleuse et qui leur aurait causé un préjudice distinct de celui résultant de la perte de leurs emplois ; qu'en statuant ainsi lorsqu'il résulte de l'arrêt que les parties avaient repris oralement

Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [H] née le 18 Mai 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel, la SAS Ets Guillon, la SAS Fraisse & Fils, B..., des sous-traitants, la SARL Formeto, la SAS Sorreba Rhône-Alpes, la SAS DEAL Hydraulique, la SAS Pele

audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant la procédure accélérée au fond, assistée de Corinne PEREZ