délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement assortis d'un sursis et à une suspension du permis de conduire pour une durée de six

avec sursis, à 2 000 francs d'amende et à 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 1, alinéa 1

les risques engendrés par la conduite occasionnelle d'un jeune conducteur, la réticence reprochée au souscripteur portait exclusivement sur le caractère habituel de la conduite du demandeur, jeune conducteur

fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois, dès lors que, d'une part, l'article L. 14 du Code de la route,

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2004, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le

de conduire et à une amende de 2 000 Frs ; "aux motifs que le 14 septembre 1995, Michel A..., conducteur d un camion Daf, circulant à une vitesse d environ 90 km/h sur la RN 202 dans une portion de

et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de se représenter à l'examen avant 2 ans, et ce avec exécution provisoire ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de

de conduire avec interdiction d'obtenir un nouveau permis pendant un an ; "aux motifs que, lorsque la victime a serré le frein à main, Jérôme X... l'a desserré immédiatement et accéléré aussitôt, alors

condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L

de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des

tendant à établir l'état alcoolique et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, à deux amendes de 1 000 et 800 francs chacune, et a prononcé l'annulation du permis de conduire

de conduire et à l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant deux ans ; "alors que le droit au procès équitable implique le droit pour le prévenu poursuivi en

à 6 mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 3 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 18 mois le délai pendant lequel il

mesure de suspension du permis de conduire, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, mise en danger délibéré d'autrui et inobservation de l'arrêt imposé par un feu

des constatations initiales des gendarmes, ainsi que l'absence de traces de freinage, confirment que son allure était rapide ; il en résulte que la victime roulait à une vitesse supérieure à celle qui

d'emprisonnement, 50 000 FCP d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-13

euros d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6.1 de la Convention européenne

de conduire, en fixant à deux ans le délai avant l'expiration duquel l'intéressé ne pourrait solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; d Attendu que par application de l'article 1er de la