avec constitution de partie civile de François A... pour recel d'abus de biens sociaux irrecevable ; "aux motifs que la parure, objet de la plainte avec constitution de partie civile, est détenue par

ensuite de la plainte simple des époux X... classée sans suite par le Parquet et de la plainte avec constitution de partie civile de M.

Procédure relative à   la plainte pénale pour recel de manipulation de cours et recel d'abus de confiance 15.

Attendu que la société Malquin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle

X... n'ont été révélés à M.

contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs d'abus de biens sociaux, recel

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité de fraude fiscale, faux et usage de faux, escroquerie et recel

pour faux, usage de faux en écriture de commerce, tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds, complicité, recel, ressemblance à un acte extrajudiciaire ; que dans sa réponse du 21 juillet 1992

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur leur plainte

Jean-Charles Y... des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, abus de confiance, Claudine Y..., du chef d'abus de biens sociaux, Pierre, Christophe et Angelina Y..., du chef de recel

C'est à tort que le premier juge a retenu que la [1] avait eu connaissance de ce procès-verbal de perquisition dès le 27 novembre 2018, date à laquelle l'employeur a déposé plainte pour vol et recel des

, c'était en raison de ce que ces demandes et les vérifications qu'elles impliquaient, ne pouvaient révéler qu'une qualification de recel non visée dans la première saisine et que la même argumentation

EUROGRAM, - LA SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

2004/00295 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de fonds publics et recel

Blanche, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

[R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [R] épouse [C], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société La plaine de Montaigu, et l'avis de M.

, aux dires même de la partie civile, par une note de l'expert du 11 mars 1997 ; qu'ainsi, le 28 janvier 2001, date de la plainte avec constitution de partie civile, ces faits étaient prescrits ; "et