2101952, la SAS Granulats de Franche Comté, représentée par la SCP Boivin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer la redevance pour pollution

pour pollution de l’eau d’origine domestique afférents aux années 2005 à 2007.

pour pollution de l’eau pour l’année d’activité 2017 », d’un montant de 256 066,73 € et « notification de redevance pour pollution de l’eau pour l’année d’activité 2016 », d’un montant de 226 667,24 €

B, qui l'informaient des risques de danger pour la navigation, de détérioration du ponton et de pollution des eaux liée au carburant présent dans les réservoirs.

IV dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte, est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique. () ".

définie par le point 2 de l'annexe 1 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution

ONT, EN 1955, VENDU AUX EPOUX Y... " LE TIERS DU DEBIT D'UNE SOURCE D'EAU POTABLE " EMERGEANT SUR UNE PARCELLE DU FONDS Z...; QUE LES ACQUEREURS ONT ETABLI UN ACQUEDUC AMENANT DANS LEUR MAISON L'EAU

un espace confiné exposant ainsi le salarié à plusieurs risques dont le danger d'asphyxie ou d'intoxication, que ce type de danger est inhérent à l'état du lieu confiné, qu'au surplus, en présence d'eaux

est établie, dès lors que les autorisations attaquées des déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval de Saint-Georges de Commiers et pollutions

A compter du 1er janvier 1991, les valeurs locatives des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère visées au premier alinéa sont prises en compte à raison de la

d'un état des lieux précis de la pollution, ni d'être renseigné sur l'extension du panache de pollution dans les eaux souterraines.

Le règlement du 31 décembre 2004 sur le contrôle de la pollution de l’eau (tel qu’il était en vigueur jusqu’au 14 février 2018) 25.

Loire-Bretagne (AELB) le 7 décembre 2020 au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour 2019 ; 2°) d'annuler la décision de l'agence de l'eau Loire-Bretagne du 18 juin

Artois Picardie le 16 mars 2022 au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non-domestique et de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte non-domestique pour 2020, ensemble

En ce qui concerne l'abattement en faveur des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux : 13.

du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.

de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.

de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.