la médiation de 3 mois soit jusqu'au 22 décembre 2023, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 08 janvier 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

. ; Leur impartit un délai de six mois à compter de ce jour pour ce faire et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la poursuite de l'instance, la radiation

que la contravention commise étant amnistiée par l'effet de l'article 1° de la loi du 20 juillet 1988, et l'amnistie étant, aux termes de l'article 24 alinéa 3 de cette loi, applicable aux frais de poursuite

la chambre civile du tribunal judiciaire est compétente pour en connaître, a dit que passé le délai d'appel, le dossier de l'affaire sera transmis à la juridiction de renvoi désignée aux fins de poursuite

la procédure pénale a été rendu contradictoirement dès lors que sur convocation du greffier délivrée par application de l'article 870 du nouveau code de procédure civile avisant les parties de la poursuite

conformément à la loi ancienne ; Et attendu qu'après la décision de radiation, simple mesure d'administration judiciaire, la " réassignation " signifiée par Mme R..... à son mari n'a eu pour effet que la poursuite

, Prorogeons la durée de la médiation de 3 mois, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 30 septembre 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEES Madame [T] [C] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de [T] [C] (selon décision du Juge des tutelles du tribunal d'instance

X... a demandé la résolution judiciaire de la vente aux torts de la société OMGI ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société Locafrance a dénié à M.

articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en application de ces textes le jugement en dernier ressort qui ne tranche pas une partie du principal, ou ne met pas fin à l'instance

ne peut être poursuivie ; que la poursuite de l'instance n'est possible que lorsque la commission a constaté l'échec de la négociation ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué

d'injonction du 26 novembre 2021 d'avoir à régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [N] [F] décédée le 6 juin 2021 ; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

DEMANDEUR : [V] [J] représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE

; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite

Nîmes du 18 décembre 2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Me [P] [B] ; Attendu que l'appelant n'a pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée du rang des affaires en cours, mais que cette mesure ne fait pas obstacle à la poursuite

de l'affaire ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours et ne fait pas obstacle à la poursuite

L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, il convient de prononcer la radiation de ce dossier.