Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain Maynial, conseillers, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° P 17-26.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Richard, président et de MM.

JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DU PRESIDENT

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° U 22

des jurés, le président a prononcé un arrêt distinct ordonnant le huis clos pour l'examen des faits concernant cette partie civile et autorisant les experts, les jurés de session ne siégeant pas, les

Dubois, président..., de M. Andrault, conseiller..., de M. Lafon, conseiller..., en présence de M.

Le Gunehec président, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme X..., M.

E..., président de chambre à la cour d'appel de Paris, - Mme G... Y..., vice-précisent du tribunal de grande instance de Melun, - Mme B...

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° C 20-17.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Il reste que la présidente du CHSCT n'était pas informée de ce projet.

Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M.

Roger, président et de MM. Kriegk et Cousteaux, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt de M. Roger, président, et de MM.

compétente pour se prononcer sur la nécessité de la présence d'un témoin et pour ordonner que celui-ci soit amené devant elle par la force publique ; qu'ainsi, le président a excédé ses pouvoirs et méconnu

Bedos, président, de MM. Delpech et Laventure, conseillers, et au jour où l'arrêt a été rendu de M. Bouyssic, président, et MM.

Le Gunehec président, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.