Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité, encore faut-il que le salarié établisse la réalité de la lésion et sa survenance aux temps et lieu du travail.

Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 () ".

La société [5] soutient, pour l'essentiel, que la présomption d'imputablité ne peut recevoir application, faisant valoir que M.

[C] a continué à exercer ses fonctions normalement jusqu'à la fin de sa journée de travail où il a informé son responsable du fait accidentel survenu, et ce sans manifester aucune gêne pour l'exercice

La société ADIA soutient que, pour que la présomption d'imputabilité puisse trouver application, il faut au préalable que la lésion se soit produite au temps et au lieu de travail et que la déclaration

ou de démontrer que la présomption d’imputabilité était inapplicable.

Le centre hospitalier fait valoir que sa responsabilité ne saurait être engagée car l’ascenseur faisait l’objet d’un entretien normal, régulier et soigneux.

mise à l'écart, d'autre part, que les remplacements demandés à la salariée n'excédaient pas les nécessités du bon fonctionnement du service auquel elle était affectée, que le refus d'aménagement d'horaires

de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention

normal, à charge pour l'employeur de rapporter la preuve contraire par tous moyens ; que c'est par une appréciation souveraine des différents témoignages et attestations produits par l'employeur pour

selon le moyen : 1° / que si l'absence de contrat écrit faisant mention d'une durée de travail correspondant à un temps partiel fait présumer que la relation contractuelle a été conclue pour un horaire

Provence formation a été condamnée à lui verser les sommes correspondant aux heures de délégation effectuées entre 1976 et 1992 selon un mode de calcul tenant compte du montant de sa rémunération brute horaire

la durée hebdomadaire ou mensuelle avec la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'en l'absence des mentions obligatoires de la répartition des horaires

La présomption d’imputabilité du décès au travail trouve alors à s’appliquer. Le décès peut trouver son origine dans un malaise mortel.

Le tribunal a jugé que la présomption de l'imputabilité avait vocation à trouver application à l'espèce.

Horaire de travail de la victime le jour de l’accident : 05h30 à 12h51.

au-delà de la durée de travail fixée par le contrat." ; que l'absence d'une des mentions prescrites fait présumer que le contrat a été conclu pour un horaire à temps complet ; que cette présomption simple

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; / () ". 3.