X..., Z..., Y..., chirurgiens, au groupement de fait constitué par ces praticiens et à la clinique Centre de la main où ils exercent, la restitution d'un indu au titre de la cotation retenue pour divers

doit être strictement motivée et justifiée quant à son adéquation, sa nécessité et sa proportionnalité eu égard à la gravité de l'ingérence qu'elle porte à la liberté et aux droits fondamentaux du praticien

dispenser des soins à son fils ; que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a limité sa participation aux indemnités kilomètriques calculées par rapport au domicile professionnel d'un praticien

sociale (Besançon, 4 mars 2002) a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que sauf accord particulier, le praticien

(le praticien), chirurgien, a exercé, en l'absence de contrat écrit, une activité libérale de chirurgie vasculaire, à compter de l'année 1984, au sein de la clinique Herbert (la clinique) ; qu'à la suite

été appelé au chevet de Mme X... dont le dossier médical révèle qu'elle était atteinte d'un cancer dont l'évolution irréversible arrivait à son terme ; que tout espoir de guérison étant perdu, ce praticien

dentaire auprès de leur dentiste, le docteur Y... , que les prises d'empreintes avaient été effectuées par Jean-Jacques Le X... mais dans le cabinet du docteur Y... ce qui implique le contrôle par le praticien

chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, "les praticiens-conseils bénéficient des mêmes avantages sociaux que ceux prévus par les dispositions conventionnelles

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 19 de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié que seul le praticien

eux-mêmes mais aussi aux personnes morales constituant les structures d'exercice des praticiens ; que, par suite, en jugeant que le code de déontologie des chirurgiens-dentistes ne s'appliquait qu'aux

X..., chirurgien exerçant son activité à titre libéral (le praticien) au sein de la Clinique Saint-Michel (la clinique) ; qu'il a présenté une infection nosocomiale dont le traitement a nécessité de nouvelles

1994) de l'avoir placé sous le régime de la curatelle renforcée en se fondant sur le certificat du docteur X... en tant que médecin traitant alors qu'il ressort des pièces versées au dossier que ce praticien

X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir calculer les augmentations de sa rémunération sur l'évolution des rémunérations des praticiens hospitaliers majorées de 30 % conformément aux stipulations

la nomenclature générale des actes professionnels n'étaient pas remplies et que seule la cotation CS était applicable ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 février 1998) a accueilli le recours des praticiens

, lui a demandé, le 28 novembre 1996, la restitution au titre de l'indu des sommes qu'elle avait prises en charge ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté le recours du praticien

l'autre associé, qu'elle avait contesté les propos rapportés par l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement des plus rigoureux et que les clients changeaient de praticiens

la cotation K 100 + K 40/2, la Caisse a limité sa participation à la cotation K 100; que l'intéressé ayant formé un recours contre cette décision, le Tribunal a retenu la cotation proposée par le praticien

dispositions de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève notamment que Mlle A... exerçait son art en toute indépendance, ne recevait aucune directive du praticien