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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2106768_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317758_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que : - la décision attaquée peut être fondée sur le risque de détournement de l'objet du visa résultant de l'absence d'adéquation entre la qualification et l'expérience professionnelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500230_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

convention internationale des droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : son épouse a vocation à travailler dans le secteur médical en France compte tenu de ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316836_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 5.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ; qu'aux termes du quatrième alinéa de cet article, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : " Les conditions de qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410563_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la requérante n'établit pas l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelle et, d'autre part, le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200466_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200549_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200079_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200873_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200982_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200600_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et expériences professionnelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602549_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

emploi ; l’exigence tenant à la mention de seulement deux postes exclus conduit, en pratique, à imposer au requérant l’acceptation de n'importe quel autre emploi, y compris ceux sans lien avec ses qualifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206056_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, et par conséquent le détournement de cette procédure de visa. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404807_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309477_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304374_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209229_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

qualité de travailleur handicapé, l'orientation la mieux adaptée à son état de santé, en tenant compte de ses aptitudes, des contraintes et restrictions inhérentes à son handicap ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310166_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

de l'arrêté attaqué ; - le refus de titre de séjour qui lui est opposé est entaché d'une erreur de droit, aucun texte n'imposant de fournir une attestation de comparabilité pour l'exercice d'une profession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501028_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision litigieuse est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation familiale, de ses qualifications

Source officielle

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