En effet, ils estiment que Madame [B] [G] avait commis un recel de communauté et un recel de successoral et qu'ils sont donc les bénéficiaires rétroactifs des biens recelés, à compter du décès de leur

[V] s’est rendu coupable de recel de communauté pour la somme de 42ྭ666,75 euros et qu’il sera privé de sa part sur cette somme, –ྭdit que M.

complémentaire du régime matrimonial des époux [Y] portant sur « les contrats de capitalisation ouverts en Suisse par Monsieur [G] » pour un total de 8.107.711 euros, - déclarer [S] [G] coupable de recel

de communauté, alors, selon le moyen, que le recel de communauté peut être commis avant ou après la dissolution de la communauté jusqu'au jour du partage ; qu'ainsi, en se bornant à exclure l'intention

X... et Mme Y..., mariés le 22 mai 1971 sous le régime légal de la communauté, ont divorcé le 15 janvier 1985; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et

[Y] s'est rendu coupable d'un recel de communauté à hauteur de 149.208 euros, - dire que la somme de 149.208 euros recelée par M.

concernant la sci RSA, - fixé à 92.639,62 euros la créance de [C] [W] contre [F] [S] au titre du recel de communauté commis par ce dernier et concernant le contrat d'assurance-vie souscrit par la BNP

Monsieur [W] [G] demande qu’il soit constaté que le nouveau projet de partage établi par Maître [Z] est vicié par de graves omissions, en raison de carences délibérées de Madame [S] [K] s’analysant en un recel

d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que le prix de vente de la collection de timbres n'entrait pas dans l'actif de la masse partageable et d'avoir rejeté sa demande tendant à l'application du recel

X... allègue enfin le recel de communauté dont M.

[F] est coupable de recel de communauté, de sorte que le prix de vente détourné à son seul profit au détriment de la communauté revient à Mme [S], soit 44'000 euros'; à titre accessoire, - dire que

[W] de sa demande au titre du recel de communauté ; - dit que le passif à partager est constitué de : * la créance de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les 1000 actions de la société COMIFER dont Monsieur X... est titulaire sont des biens communs et que Monsieur X... qui s'est rendu coupable d'un recel

Elle estime être créancière de la communauté de la somme de 20. 050 € ainsi que de 886, 46 € et que Marcel Y..., coupable de recel de communauté, doit être privé de tout droit sur la somme de 9. 300 €.

Cour de cassation a jugé que la SCP Waquet - Farge - Hazan, qui avait formé un pourvoi pour Mme [B] contestant la limitation de l'indemnisation allouée lors d'une action contre son ancien conjoint en recel

successoral concernant le livret de caisse d'épargne ; que la cour de cassation casse l'arrêt qui lui est soumis au motif que le recel litigieux serait non un recel successoral mais un recel de communauté

MOTIFS DE LA DECISION - Sur le recel de communauté reproché à Mme Inicia [K] [L] veuve [Y] Le jugement critiqué a dit que Mme [J] [K] [L] veuve [Y] a commis un recel de communauté et doit être

En réponse aux prétentions de Mme [V] sur le recel de communauté, M.

S'agissant du recel de communauté prévu par l'article 1477 du code civil et dont M.

[L] s'est rendu l'auteur d'un recel de communauté en ce qui concerne ces quatre contrats, de dire qu'il devra réintégrer à l'actif de la communauté leur valeur au 3 mars 2001, soit, selon les valeurs retenues