Sur la résiliation du contrat : Aux termes du contrat de location conclu entre les parties, Madame [O] [X] [K] est tenu au paiement d'une redevance mensuelle.

[I] doit verser une redevance mensuelle de 381,37 € ; Qu'il n'est cependant pas justifié du paiement régulier de ces sommes par M.

Le franchisé, la société Sud ouest campus, devait payer à la société Educinvest un droit d'entrée par site, outre une redevance mensuelle. 4.

[P] [S] devra régler par provision à la demanderesse, à compter du 21 septembre 2025 jusqu’à la libération parfaite des lieux, une indemnité mensuelle d’occupation équivalente à la redevance mensuelle,

Il résulte de l'instruction que, par un contrat de location-gérance du 12 juin 2023, la SARL La Palme d'Orient a confié à la SAS La Palme, en contrepartie du versement d'une redevance mensuelle de 3 600

B A demande au tribunal de confirmer qu'il est dans son bon droit en sollicitant que la révision de la redevance mensuelle d'occupation qu'il acquitte pour son logement de fonction à Matoury soit uniquement

[X] [D] , pour une durée d’un mois, reconductible tacitement pour la même durée, un local à usage d'habitation numéro 140CA008 sis 102 avenue Général Frère, 69008 LYON moyennant le règlement d'une redevance

2023 jusqu’au départ effectif des lieux (volontaire ou forcé) et la restitution des clés, une indemnité d’occupation égale au montant de la redevance mensuelle (part assimilable aux loyers et charges

2023 et pour la période du 15 septembre 2023 jusqu’au départ effectif des lieux et la restitution des clés condamner celle-ci à lui payer à une indemnité d’occupation égale au montant de la redevance

impayées à la date de résiliation du contrat de séjour et une indemnité d’occupation égale au montant de la redevance mensuelle (part assimilable aux loyers et charges locatives correspondant prestations

décembre 2022 et pour la période courant du 30 décembre 2022 jusqu’au départ effectif des lieux (volontaire ou forcé) et la restitution des clés, une indemnité d’occupation égale au montant de la redevance

En l'espèce, le contrat de résidence du 26 juillet 2024 a été conclu moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 597,78 euros, charges et prestations obligatoires comprises et contient une clause

Cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée au montant de la redevance mensuelle outre les charges d'utilisation des équipements, qu'il aurait été dues si le contrat s'était poursuivi, afin de réparer

mensuelles de 4 769,40 euros ; - le 16 juillet 2003, deux locations financières de 36 mois de matériels d'une valeur de 69 000 et 81 000 euros, redevances mensuelles de 1 935,22 euros et de 2 217,78

Z... en a été exclu aux motifs qu'il n'avait pas réglé depuis février 1989 les redevances mensuelles destinées à couvrir les frais et charges de la société et que depuis le mois d'octobre 1989 il n'exerçait

d'occuper le logement de fonctions qui lui a été attribué par nécessité de service rue de Reuilly, dans le 12ème arrondissement de Paris, en tant que cet arrêté lui impose à compter du 1er avril 2022 une redevance

arrêtées au 3 octobre 2023 ( mois de septembre inclus) et fixer l’indemnité d'occupation mensuelle égale au double de la redevance mensuelle révisable chaque année , soit en l’état 1237 € (618,50 € X

deux masseurs kinésithérapeutes, par lequel le premier met à la disposition du second le cabinet dont il dispose et le matériel technique nécessaire à l'exercice de cette profession, moyennant des redevances