en principe être regardée comme satisfaite s'agissant d'une demande de suspension, fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative dirigée, comme en l'espèce, contre une décision de refus

Par une décision du 29 août 2024, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché

de renouveler son récépissé valant autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi / création

Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a considéré qu’il était astreint à la consultation de la commission du titre de séjour, dès lors, d’une part, que le refus de renouvellement d’une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

A..., ressortissant camerounais, tendant au renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A et Mme C D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du préfet du Nord du 6 octobre 2023 portant refus de renouveler leur autorisation provisoire de séjour, obligation

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que le refus de renouveler son autorisation d'ouverture de nuit fait présumer une telle situation

Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : - la décision méconnaît les

qui lui avait été délivrée pour occuper des emplacements sur les marchés de Sainte-Thérèse (13 mètres alloués) et de Villejean (12 mètres alloués) au titre de l'année 2024 et refus de renouvellement de

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 2.

Il fait valoir qu’il n’existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : - elle est suffisamment motivée ; - le refus de renouvellement de l’autorisation provisoire

Dans ces conditions, la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler l'autorisation provisoire de séjour dont bénéficiait M.

Compte tenu des motifs figurant aux points 4, 5 et 10, le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer Mme A épouse E de son fils alors qu'il n'est pas

Pour refuser le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " à M.

En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour : En premier lieu, il ne ressort ni des termes de la décision ni des pièces du dossier que le préfet

le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dont la validité débutera à compter de la notification

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est représentée par son gérant ; - l'urgence est caractérisée dès lors que son établissement a une vocation nocturne et que le refus