Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie sera adressée au préfet de l'Hérault.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de la santé et de la prévention, au ministre du logement et de la rénovation urbaine et à Me Marcel.

B A et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, 7 janvier 2025. Le magistrat désigné, signé D.

B A et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 7 janvier 2025 Le magistrat désigné, signé D.

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Yvelines. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

. : Considérant que l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris a, de septembre 1984 à mars 1986, entrepris une opération de rénovation urbaine rue des Cascades à Paris ; que M.

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 9 janvier 2025.

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

B C et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon le 15 novembre 2024. La présidente du tribunal, C.

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

participation des employeurs à l'effort de construction, de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au ministre du logement et de la rénovation urbaine et au préfet de l'Essonne.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au ministre du logement et de la rénovation urbaine et au préfet de l'Essonne.

D, au ministre du logement et de la rénovation urbaine et à Me Hamidi. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

A B, au ministre du logement et de la rénovation urbaine et au préfet de l'Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La magistrate désignée, signé F.