au barreau d'ALBI Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [W] [L] '[Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE

Par des mémoires enregistrés les 25 septembre et 12 novembre 2025, la ville de Dijon, représentée par Me Robbes d’Adden avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

[X] [W] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (71) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yann VIEUILLE de la SARL VJA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1132 ayant pour avocat

[A] [O] né le 18 Janvier 1961 à [Localité 26] (80) [Adresse 1] [Adresse 24] [Localité 21] Représenté par la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [L] [

André Leveque, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 24 avril 2019 tenue par Véronique Renard magistrat

, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : Mme [Y] [D] [E] [J] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (MADAGASCAR

de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉS : [Y] [N] né le 07 Juin 1959 à [Localité 17] Lieu-dit [Adresse 12] [Localité 1] [J] [L] [F] née le 24

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 janvier 2026 à 11 h 05 et le 21 janvier 2026 à 11 h 51, la société anonyme OCP Club Deal 5, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de

LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Novembre 2020 APPELANTE : SELARL COTESSAT-[R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE

] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Me [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SCP [A] [D] [B] [U] [S] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Joël TACHET de la SCP J.TACHET, avocat

[G] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP DESILETS ROBBE ET ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : Mme

Comparant en personne, assisté de Me François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SOCIETE GESTION D'ACTIVITES EQUESTRES DU LYONNAIS

postulant du barreau de LYON et par Maître François ROBBE, dela SCP INTERBARREAUX DESILETS - ROBBE - ROQUEL, avocat plaidant du barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSES Société NEXITY PROPERTY

FILIZ représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, toque :

[I] [H] [Adresse 1] Représenté par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON INTIME : M.

LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE 396 rue de la Pousse 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY non comparante représentée par Me Benoït MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR