et le Crédit lyonnais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 1998), que la société Etablissements Ribatti Sauveur (la société), victime de détournements de la part de son comptable

qui est chargé de la fiabilité des comptes d'une entreprise, tels qu'ils sont établis par le comptable salarié de l'entreprise, et qui doit en conséquence s'assurer de la sincérité des comptes, exécuter

X..., comptable, et de deux autres salariés, "simples comptables", par la sous-traitance, au siège d'Agri Sud-Est à Lyon aux soins de M.

; Attendu qu'en 1998 et 1999, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge une partie des cotisations du régime complémentaire de retraite dues par ses salariés experts-comptables à la caisse

X... a demandé la liquidation de ses droits à la retraite du régime général à compter du 1er avril 1997, à l'âge de 65 ans, en précisant souhaiter poursuivre son activité non salariée d'expert-comptable

sa seconde branche, réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Byblos groupement arts graphiques (société Byblos), victime des agissements d'un comptable

10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux, devenue à la suite d'un changement de dénomination sociale la SARL Pertuis froid, dont la comptabilité était tenue par une secrétaire-comptable

des cotisations d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés qu'elle emploie au régime complémentaire obligatoire des experts-comptables qui sert des prestations indifféremment aux experts-comptables

de 1996 à 1998, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses experts-comptables salariés à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables

salariés ; Attendu que, pour accueillir le recours de la société, la cour d'appel retient notamment que la société KPMG n'a pu verser à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables et

[P] [H], expert-comptable salarié en son sein, ayant eu en charge la comptabilité de la société Bource. M.

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables

Fidulor le montant des cotisations à l'ordre des experts comptables et à la Compagnie des commissaires aux comptes qu'elle avait prises en charge à la place de ses experts comptables salariés ; que l'URSSAF

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables

le compte de ses experts-comptables salariés ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu ce redressement, alors, d'une part, que la cotisation que les experts-comptables doivent verser

comptable» à l'époque du licenciement pour des emplois qu'il n'a pas proposés à la salariée, sans constater que l'un d'entre eux au moins aurait été un emploi d'expert-comptable seul susceptible de convenir

; Attendu qu'en 1998, 1999 et 2000 la société Fiduciaire comptable Nord a pris en charge une partie des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse des

(CAVEC) pour le compte de ses salariés experts-comptables ; Attendu que pour annuler partiellement le redressement, l'arrêt attaqué retient que si la prise en charge par l'employeur de cotisations