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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207256_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La décision contestée a été prise au motif qu'ils ne se sont pas présentés à ce second contrôle, sans motif légitime. 12.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207259_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La décision contestée a été prise au motif qu'ils ne se sont pas présentés à ce second contrôle, sans motif légitime. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301438_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

refus de se soumettre sans motif légitime a été retenu, le second contrôle de mars 2023 concluant à une non venue à celui-ci et non une insuffisance ; aucun second refus n'a été exprimé par Mme C de soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201460_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ces demandes ont été rejetées par le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var par deux décisions du 13 juin 2022, compte tenu des résultats des seconds contrôles pédagogiques des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301484_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

pédagogique réalisé le 27 juin 2023 alors qu'il résulte de l'article L. 131-10 du code de l'éducation qu'une telle mise en demeure ne peut être prescrite que si les résultats d'un second contrôle sont

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310531_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

dans la mesure où le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ne pouvait retenir une réitération des manquements lors du second contrôle pour une nouvelle équipe de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305348_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c1e

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

provenance de la métropole que les pratiques de la société en matière de transport de ce personnel sur place ; qu'elle a pu en déduire que la CGSS, qui n'avait notifié aucun redressement antérieurement au second

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401017_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208313_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

et de s'assurer de sa progression et non de se borner à juger les aptitudes et compétences des enfants ; ainsi, les progrès de l'enfant étaient réels et sérieux à l'issue du second contrôle ; en tout état

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1de

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

contrôle est obligatoire lorsqu'il est demandé par l'intéressé ; qu'aux termes de l'article R. 297 du même Code, l'intéressé doit être avisé qu'il peut demander un second contrôle ; qu'en l'espèce, il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200811

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X... en sa qualité de travailleur indépendant à l'issue du premier contrôle, aucun redressement portant sur cet élément ne pouvait être opéré consécutivement au second contrôle, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008c/Monsieur X

6253caf7bd3db21cbdd8c8ee

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

lequel le premier résultat n'a pas été notifié à l'intéressé qui n'a pas pu demander un second contrôle, et de prononcer une relaxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201888_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

substituant Me Veauvy, représentant Mme D, qui reprend les conclusions et moyens de la requête en faisant plus particulièrement valoir que la mise en demeure ne peut intervenir qu'après le refus d'un second

Source officielle
CA

1ère chambre

62624824b1a50c277d4c5b13

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

technique réalisé préalablement à la vente lequel n'avait décelé qu'une seule défaillance mineure tandis que le second contrôle technique réalisé à a demande deux mois après la vente avait révélé six

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203835_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

contrôle négatif " or un seul contrôle pédagogique a été effectué, le 31 mai et aucune proposition de second contrôle n'a été faite par suite, dans la mesure où ce second contrôle n'a pas eu lieu.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401015_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401016_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

n'ont pas nécessairement été réévalués lors du second contrôle du 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401018_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

n'ont pas nécessairement été réévalués lors du second contrôle du 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308157_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les résultats de ce contrôle ayant été déclarés insuffisants dans le rapport établi par l’inspecteur d’académie en charge de sa réalisation, un second contrôle a été programmé le 6 juillet 2023.

Source officielle

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