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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ce89ba5988459c4781c
12 mai 1999
12 mai 1999
ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512463_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d’assiette et, à fortiori, avec celle de la zone A du plan local d’urbanisme dans laquelle se situe le terrain d’assiette ; ce projet respecte donc les dispositions de l’article A 2 du règlement du plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un
Source officielle4ème chambre
DTA_2210805_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2210859_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2210861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2210912_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2211060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301237_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
litigieux était incomplète dès lors que faisaient défaut le document graphique permettant d'apprécier l'insertion de la construction par rapport au voisinage et le document photographique permettant de situer
Source officielle7ème chambre
DTA_2111111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article R. 431-36 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; () c) Une représentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
article R. 431-10 du code de l’urbanisme, dès lors que le dossier de demande ne comporte pas de document graphique permettant d’apprécier l’insertion paysagère du projet ni de photographies permettant de situer
Source officielleciv3
60794cbf9ba5988459c46b5d
22 janvier 1997
22 janvier 1997
valoir qu'en vertu de l'article 12 du cahier des charges de concession et de la loi du 15 juin 1906 EDF était tenue d'effectuer gratuitement les travaux de déplacement des ouvrages de distribution situés
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c45875
22 janvier 1992
22 janvier 1992
ou partie des documents, et notamment du cahier des charges, concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007744922
26 janvier 1990
26 janvier 1990
Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le plan de situation du terrain, ainsi que le
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007924631
30 juillet 1997
30 juillet 1997
ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001841_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; /d) Deux documents photographiques permettant de situer le
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007695997
14 mars 1986
14 mars 1986
1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Loire Atlantique en date du 27 février 1981 leur refusant le permis de construire sur un terrain
Source officielle7ème chambre
DTA_2108561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007768335
18 novembre 1988
18 novembre 1988
; que, d'une part, un tel objectif entre dans le champ des prévisions édictées par l'article L.221-1 précité du code de l'urbanisme ; que, d'autre part, eu égard à la situation des terrains en cause à
Source officiellePage 5 sur 6451