mobilités (la SNCF) ; Attendu que le FGTI fait grief à l'arrêt de déclarer son action non fondée, alors, selon le moyen : 1°/ que la SNCF, gardienne du train entré en contact avec la victime, ne peut

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), région

la société Apave international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant notamment sous l'enseigne Cete Apave Sud, 5°/ à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

cassation, pris de la violation des articles 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la Matmut et Ana Z... à payer à la SNCF

siège est ..., 2°/ de la Société des chemins de fer français (SNCF), établissement d'Avignon, dont le siège est ..., 3°/ de la Société des chemins de fer français (SNCF), lotissement de Marseille

ROMAN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF

X..., engagé par la SNCF en 1965 a accédé au grade d'ingénieur en chef (IGSCN), premier niveau de la qualification H le 1er octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., ont assigné la SNCF en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

vue des élections prud'homales, dans le collège salarié de la section de l'encadrement, de 58 employés de l'Etablissement industriel équipement de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF

Y... ; que la caisse autonome de sécurité sociale de la SNCF à laquelle était personnellement affilié M. X... a engagé une action contre M.

Desjardins, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Roger X..., demeurant à Bachant (Nord), avenue Maurice Thorez, responsable atelier SNCF d'Aulnoye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés au mémoire susvisé et qui sont pris d'un défaut de base légale au regard des articles 3-1 2, 4-1, 5-1 et 6-1 du statut des relations collectives de la SNCF

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société SNCF mobilités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.