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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69dd4178cdc6046d471faa84
13 avril 2026
, L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [E] [H], SELARL [B] NOTAIRE Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELAS FIDAL la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie
Chambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bcf
3 juillet 2025
BARI C/ LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES DE L’OUEST, FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, [V] [B], S.A.S. 2% IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100573
1 juin 2011
protectrice des animaux " (SPA) ; Attendu que les consorts X...
3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
Protectrice des Animaux de [Localité 1] et de sa région de ses demandes à l'encontre de la SA SOCOTEC France et de la SAS GAGNERAUD Construction, et a condamné l'association Société Protectrice des
soc
6137223dcd580146773fb5ae
19 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est à Chaumont
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136336
3 décembre 2003
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions du centre ornithologique Rhône-Alpes, de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, de la Société protectrice des animaux, de
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
Représentés tous deux par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Représentée
1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
anticorrida, l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs et la Société protectrice des animaux du pays d'Arles et de la Vallée des Baux ont saisi en référé le président du tribunal de grande instance
60794b849ba5988459c4352e
18 février 1986
nettes de frais et impôts, 1° la moitié de cette part à l'oeuvre des enfants assistés et abandonnés de père et de mère de la ville de Nice pour leur éducation, 2° l'autre part de cette moitié à la Société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201307
15 décembre 2022
[K] et de la société [Z], venant aux droits de la SCP [K] et Chausselat, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Société protectrice des animaux, de la Fondation assistance aux animaux
Pôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
Par jugement du 6 juillet 2010, le tribunal a : - déclaré Me [G] es qualité d'administrateur provisoire de la société protectrice des animaux recevable en son intervention volontaire, - constaté la
Chambre civile 1-7
668cd256bbc9a118c6c64061
11 janvier 2024
appartenant à l'élevage de M. et Mme [K] la mainlevée des animaux appartenant à M. et Mme [K] placés sous main de justice les 13 et 18 juillet 2023 auprès de la Société protectrice des animaux et d'autres
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2301454_20230712
12 juillet 2023
Elle s'interroge sur les raisons pour lesquelles les sociétés protectrices des animaux ne sont pas elles imposées.
1ère Chambre
DTA_2004383_20230209
9 février 2023
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ferraro, pour l'association Société protectrice des animaux. Considérant ce qui suit : 1.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008164088
20 avril 2005
Vu, 3° sous le n° 271268, la requête enregistrée le 17 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, dont le siège social est 39, boulevard
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233615
21 juillet 2005
SAUVAGES et de la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX sont rejetées .
cr
6079a86c9ba5988459c4d35b
8 juin 1994
REJET des pourvois formés par : - la Société protectrice des animaux de Lyon et du Sud-Est, - la Ligue française des droits de l'animal, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
équence, n'y avoir lieu à suivrec/Jean A
61372558cd5801467741ceaf
6 février 1992
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE BORDEAUX
Pôle 4 - Chambre 8
6163f127fb73a9295bca64f6
25 février 2010
son siège [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E617 INTIMÉES SOCIETE
6079a8c69ba5988459c4eddf
16 septembre 1997
REJET des pourvois formés par : - la Société protectrice des animaux, - l'association Fondation Brigitte Bardot, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle
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