CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 673 résultats pour « société protectrice des animaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [E] [H], SELARL [B] NOTAIRE Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELAS FIDAL la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARI C/ LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES DE L’OUEST, FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, [V] [B], S.A.S. 2% IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100573

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

protectrice des animaux " (SPA) ; Attendu que les consorts X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

603673663ab518153351d660

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Protectrice des Animaux de [Localité 1] et de sa région de ses demandes à l'encontre de la SA SOCOTEC France et de la SAS GAGNERAUD Construction, et a condamné l'association Société Protectrice des

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5ae

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est à Chaumont

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136336

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions du centre ornithologique Rhône-Alpes, de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, de la Société protectrice des animaux, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b21

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Représentés tous deux par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Représentée

Source officielle
CA

1re Chambre C

60370373d4334f9e485291c2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

anticorrida, l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs et la Société protectrice des animaux du pays d'Arles et de la Vallée des Baux ont saisi en référé le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4352e

Cassation

18 février 1986

18 février 1986

nettes de frais et impôts, 1° la moitié de cette part à l'oeuvre des enfants assistés et abandonnés de père et de mère de la ville de Nice pour leur éducation, 2° l'autre part de cette moitié à la Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201307

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[K] et de la société [Z], venant aux droits de la SCP [K] et Chausselat, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Société protectrice des animaux, de la Fondation assistance aux animaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e0791120e9a89a34a5e8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Par jugement du 6 juillet 2010, le tribunal a : - déclaré Me [G] es qualité d'administrateur provisoire de la société protectrice des animaux recevable en son intervention volontaire, - constaté la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd256bbc9a118c6c64061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

appartenant à l'élevage de M. et Mme [K] la mainlevée des animaux appartenant à M. et Mme [K] placés sous main de justice les 13 et 18 juillet 2023 auprès de la Société protectrice des animaux et d'autres

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2301454_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle s'interroge sur les raisons pour lesquelles les sociétés protectrices des animaux ne sont pas elles imposées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004383_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ferraro, pour l'association Société protectrice des animaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008164088

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu, 3° sous le n° 271268, la requête enregistrée le 17 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, dont le siège social est 39, boulevard

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233615

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

SAUVAGES et de la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX sont rejetées .

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d35b

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

REJET des pourvois formés par : - la Société protectrice des animaux de Lyon et du Sud-Est, - la Ligue française des droits de l'animal, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

équence, n'y avoir lieu à suivrec/Jean A

61372558cd5801467741ceaf

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163f127fb73a9295bca64f6

Appel

25 février 2010

25 février 2010

son siège [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E617 INTIMÉES SOCIETE

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4eddf

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

REJET des pourvois formés par : - la Société protectrice des animaux, - l'association Fondation Brigitte Bardot, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

Source officielle

Page 5 sur 184

← PrécédentSuivant →