, un bien appartenant à la SCI ZAD Etiolles, a été, par jugement du 24 mai 2000, adjugé à la société Sythy ; que le maire de la commune d'Etiolles, déclarant agir au nom de la commune, a fait une surenchère

de 1/10e du prix a été formée ; que la débitrice saisie, qui avait contesté la validité de cette surenchère, a relevé appel du jugement rejetant sa contestation ; que la cour d'appel a déclaré l'appel

X... a formé puis dénoncé une surenchère du dixième du prix et déposé un dire tendant à voir constater la nullité du cahier des charges, ainsi que de la surenchère ; Attendu que M.

. ; "aux motifs que, "avant le 21 mai 1996, le bien litigieux était la propriété de Bernard X..., entre le 21 mai 1996 et le 30 mai 1996, date de la surenchère de la partie civile, l'immeuble a été

T..., le bien immobilier saisi a été adjugé à ce dernier ; que M. et Mme K... ont formé une déclaration de surenchère qui a été contestée par M.

ayant été formée par Mme Doimi X..., le 2 mai 1989, la société a déposé un dire pour contester la validité de cette surenchère ; que le tribunal l'a déclarée irrecevable en sa demande en retenant qu'elle

Y..., qui avait été déclaré adjudicataire d'un immeuble, a soulevé la déchéance de la surenchère faite par M.

biens dont la société NJM a été déclarée adjudicataire ; que la SCI Gestimocam (la SCI), ayant pour gérant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la Caisse), a formé une surenchère

formé opposition au versement du prix pour obtenir paiement de créances qu'elle détenait à l'encontre de Mme Y... et, le 9 septembre 1988, a assigné Mme Y... et les époux C... pour voir valider une surenchère

moyennes entreprises (CEPME) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y... et le bien saisi ayant été adjugé, Mme Y..., belle-fille des débiteurs saisis, a fait une surenchère

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 11 septembre 1987) rendu sur renvoi après cassation par un arrêt du 27 mai 1983 de la chambre commerciale, que Mme X... a fait une surenchère

Y..., Mme X..., la Société arbanaise de marchand de biens et la société Durney adjudicataires surenchéris, ont relevé appel d'un jugement rejetant leur contestation de la validité de la surenchère formée

Z..., agissant en qualité de fondateurs de la SCI La Garonne, en cours de formation, ont fait une surenchère dont l'adjudicataire a contesté la validité en raison du défaut de capacité du surenchérisseur

Y..., agissant en qualité de gérant de la SCI Prisca, a formé une surenchère dont M. Z... a contesté la validité, en soutenant que M.

X..., l'immeuble saisi a été adjugé à la société Espace France Initiative (la société) ; que celle-ci a contesté la validité de la surenchère formée par M.

ce nantissement a été inscrit le 29 octobre 1998 ; que par acte des 24 et 30 décembre 1998 la société Sud-Ouest Distribution a formé, en application de l'article 23 de la loi du 17 mars 1909, une surenchère

C... et Z... de Jesus ont été déclarés adjudicataires sur surenchère ; que M.

Z..., la société AEC a formé, le 6 juillet 2001, une surenchère dont M. et Mme X... ont, par dire, contesté la validité en soutenant que la consignation, que le cahier des charges imposait préalablement

société Jean, à la société Actual investissement et à la société Office central d'accession au logement social (les adjudicataires) ; que la société PRL compagnie (la société PRL) ayant formé une surenchère

en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par le Crédit foncier de France (la banque), un bien appartenant à M. et Mme X... a été adjugé le 6 mai 2003 ; qu'une surenchère