Le 7 janvier suivant, la requérante a contesté ce taux d'invalidité. Par une décision du 20 mai 2020, la CNRACL a refusé de réviser le taux d'invalidité retenu.

d'arthroscanner du 6 octobre 2020, dont il résulte une gêne fonctionnelle justifiant un taux d'invalidité de 10 %.

X..., agent de la SNCF, a été victime d'un accident du travail en 1964 ayant entraîné un taux d'invalidité de 100 % ; qu'il a sollicité le bénéfice de la majoration de sa rente d'accident du travail

Il soutient que c'est à bon droit qu'il a fixé le taux d'invalidité de l'infirmité de M.

Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ".

Il soutient que : - le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier " doit être fixé à 50% ; - le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles

X..., salarié de la société Manpower et mis à la disposition de la société Magnésie et Dolomie de France, a été victime d'un accident du travail entraînant un taux d'invalidité de 80 % ; que par jugements

d'invalidité de Mme A à hauteur de 53% ; de dire que le taux d'invalidité de Madame A est de 68 % ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL à réévaluer le taux de Mme A, conformément à son état de santé tel qu'il

Par lettre du 2 janvier 2015, le courtier l'a informé de ce que le médecin expert des assureurs avait retenu un taux d'invalidité « inférieur à 66 % » et que, conformément aux dispositions contractuelles

L'expert a proposé un taux d'invalidité de 40 %. Aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause cette évaluation. Dès lors, le taux d'invalidité de l'hypoacousie bilatérale dont souffre M.

H... ne pouvait, pour ce chef d’invalidité, prétendre à une pension militaire d’invalidité. En ce qui concerne le cumul des taux d’invalidité pour chaque chef d’invalidité : 9.

Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ".

Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. ". 10.

taux et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale visant à déterminer le taux d'invalidité de chaque infirmité invoquée.

La validité restante après la première infirmité étant de 65 %, le taux d'invalidité en relation avec la seconde infirmité peut ainsi être évalué à 16,25 % (25 % x 65 %), ce qui aboutit à un taux d'invalidité

d'invalidité global était inférieur de 10 points par rapport au pourcentage antérieur, dès lors que le taux d'invalidité de l'hypoacousie bilatérale de M.

de l'infirmité " syndrome rachialgique " ; 3°) de fixer à 20% le taux d'invalidité de l'infirmité " séquelles de traumatisme de l'épaule gauche " ; 4°) de fixer à 20 % le taux d'invalidité de l'infirmité

sa gynécomastie au taux de 10% et en maintenant un taux d'invalidité de 35% au titre de sa décompensation anxio-dépressive chronique.