CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d80
3 octobre 2024
Eu égard à la demande d’attribution d’un taux professionnel, l’expert souligne l’existence d’une incidence professionnelle majeure en raison du déficit fonctionnel important du membre supérieur gauche
696e8cbbcdc6046d47ea41f6
12 janvier 2026
Elle conteste l’application d’un taux professionnel en l’absence de preuve d’une perte de gains professionnels, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e93
17 avril 2025
de 8 % incluant un taux professionnel de 2 %, - a débouté M.
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8a29c3df04f589a3de
11 avril 2023
médical à 15% et de rétablir le taux socio-professionnel à 7%.
3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ac
4 juillet 2025
S'agissant du taux professionnel, monsieur [Y] indique que le premier juge n'a pas retenu de taux professionnel, alors qu'il a été déclaré inapte à son poste de peintre le 17 juin 2021, licencié pour inaptitude
4ème Chambre Section 3
69e1c480cdc6046d4788a0f5
16 avril 2026
[G] présentait des séquelles très minimes de sorte que le taux professionnel de 1% indemniserait largement son préjudice professionnel. Elle considère que M.
68a634121abbd5bba7dab88a
2 avril 2025
d’incapacité fixé à 25 %, dont 7 % pour le taux professionnel. .../... - 2 - Après contestation de ce taux par Madame [X] [F], la commission médicale de recours amiable a confirmé le taux de 25 % retenu
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c6
16 octobre 2024
% de taux professionnel, et ce par décision définitive du 24 octobre 2017.
67f0331f02fc178212f81dea
4 avril 2025
de 15%, dont 5% pour le taux professionnel, à compter du 12 avril 2022.
Serv. contentieux social
69d93c81cdc6046d47cd3c6c
9 avril 2026
, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
Monsieur [G] demande de : - Annuler les décisions prises par la CPAM et la CMRA, - Juger qu’il présente un taux d’IPP supérieur à 20 %, - Fixer un taux professionnel de 7 %, - Subsidiairement ordonner
6781820c6d34da2cbdcdc977
Monsieur [C] demande de fixer son taux médical d’incapacité permanente à 50% et de lui allouer un taux professionnel de 10 %.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
Sur le taux professionnel, la CPAM soutient que Mme [S] est toujours salariée et affectée sur un autre poste.
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
En l’espèce, la notification du taux d’incapacité permanente à la société fait état d’un taux d’incapacité permanente fixée à 11 % dont 4 % pour le taux professionnel.
67fff89402ef4af38960cc76
Suite au licenciement de l'assurée pour inaptitude et après avis du médecin conseil, le taux médical d'incapacité de 25 % a été majoré d'un taux professionnel de 7 %.
Chambre sociale section 3
627df79d0d41e0057d43e274
12 mai 2022
S'agissant du taux professionnel, celui - ci suppose l'existence d'un préjudice professionnel résultant de la maladie professionnelle.
659f9b263328fa00087a27a2
10 janvier 2024
le taux professionnel.
678182096d34da2cbdcdc93a
Monsieur [Y] demande de lui attribuer un taux d’incapacité de 20 % incluant un taux professionnel.
653a0706d0451e8318d0ec3b
25 octobre 2023
[S] présente une incapacité permanente de 8% (dont 8% pour le taux médical et 0% pour le taux professionnel) à la date du 24 juin 2018 ; - renvoyé M.
Chambre Sociale
67f9f3a3a6be9c926c7ca9db
11 avril 2025
[H] [W] le taux d'IPP à 20 % (dont 5 % de taux professionnel), - condamné la caisse aux dépens et à payer à M.
Page 5 sur 5824
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.