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116 472 résultats pour « taux professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Eu égard à la demande d’attribution d’un taux professionnel, l’expert souligne l’existence d’une incidence professionnelle majeure en raison du déficit fonctionnel important du membre supérieur gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cbbcdc6046d47ea41f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle conteste l’application d’un taux professionnel en l’absence de preuve d’une perte de gains professionnels, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de 8 % incluant un taux professionnel de 2 %, - a débouté M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8a29c3df04f589a3de

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

médical à 15% et de rétablir le taux socio-professionnel à 7%.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045ac

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant du taux professionnel, monsieur [Y] indique que le premier juge n'a pas retenu de taux professionnel, alors qu'il a été déclaré inapte à son poste de peintre le 17 juin 2021, licencié pour inaptitude

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c480cdc6046d4788a0f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] présentait des séquelles très minimes de sorte que le taux professionnel de 1% indemniserait largement son préjudice professionnel. Elle considère que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634121abbd5bba7dab88a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

d’incapacité fixé à 25 %, dont 7 % pour le taux professionnel. .../... - 2 - Après contestation de ce taux par Madame [X] [F], la commission médicale de recours amiable a confirmé le taux de 25 % retenu

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

% de taux professionnel, et ce par décision définitive du 24 octobre 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0331f02fc178212f81dea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de 15%, dont 5% pour le taux professionnel, à compter du 12 avril 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c81cdc6046d47cd3c6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc963

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [G] demande de : - Annuler les décisions prises par la CPAM et la CMRA, - Juger qu’il présente un taux d’IPP supérieur à 20 %, - Fixer un taux professionnel de 7 %, - Subsidiairement ordonner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [C] demande de fixer son taux médical d’incapacité permanente à 50% et de lui allouer un taux professionnel de 10 %.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d06e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le taux professionnel, la CPAM soutient que Mme [S] est toujours salariée et affectée sur un autre poste.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En l’espèce, la notification du taux d’incapacité permanente à la société fait état d’un taux d’incapacité permanente fixée à 11 % dont 4 % pour le taux professionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc76

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Suite au licenciement de l'assurée pour inaptitude et après avis du médecin conseil, le taux médical d'incapacité de 25 % a été majoré d'un taux professionnel de 7 %.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79d0d41e0057d43e274

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'agissant du taux professionnel, celui - ci suppose l'existence d'un préjudice professionnel résultant de la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b263328fa00087a27a2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le taux professionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [Y] demande de lui attribuer un taux d’incapacité de 20 % incluant un taux professionnel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0706d0451e8318d0ec3b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] présente une incapacité permanente de 8% (dont 8% pour le taux médical et 0% pour le taux professionnel) à la date du 24 juin 2018 ; - renvoyé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a3a6be9c926c7ca9db

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] [W] le taux d'IPP à 20 % (dont 5 % de taux professionnel), - condamné la caisse aux dépens et à payer à M.

Source officielle

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