de camping isolés, "une redevance de base pour trois installations" ; que ce mode de calcul implique, s'agissant de la redevance de base, que celle-ci est due pour tous les terrains de camping susceptibles

Créée le 1er octobre 1971, la SCI Domaine du pin de la Lègue a pour objet « la propriété, la gestion, l’administration et l’aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel de loisir des biens

Poitiers a annulé, à la demande de l'association Nature et environnement 17, la décision du 22 novembre 2002 par laquelle le maire de Château-d'Oléron a autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain

sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Maurice de Lignon (Haute-Loire) lui refusant l'octroi d'une autorisation d'installation d'un point de vente d'alimentation sur le terrain

X... n'a jamais obtenu d'autorisation d'ouvrir un terrain de camping ; qu'il ne saurait, en tout état de cause se prévaloir d'une quelconque autorisation pour contester la légalité du classement et de

EST PROPRIETAIRE D'UN TENEMENT SUR LEQUEL IL EXPLOITE UN TERRAIN DE CAMPING ; QUE LES CONSORTS X...

les exploitants de terrains de camping "qui apportent eux-mêmes leurs ordures à la décharge contrôlée", gérée par le syndicat et fixée en fonction du seul coût du service correspondant à l'utilisation

A la suite d'une visite du terrain, la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes a émis un avis défavorable à la poursuite d'activité du camping

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à l'acte de vente était annexé un certificat d'urbanisme positif délivré le 14 juin 2000 par le maire au nom de la commune pour l'aménagement d'un terrain

principe d'égalité dès lors qu'il instaure une différence de traitement entre les exploitants de terrains de camping, tenus d'élaborer un plan d'intervention opérationnel dans un délai de deux ans, et

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui lui a été réclamée au titre des années 1987 et 1988 à raison de l'exploitation de son terrain

en bar-salle d'accueil, sans constater que ces travaux d'aménagement sur des constructions existantes avaient pour effet de changer la destination des lieux où il avait été autorisé à exploiter un terrain

EST PROPRIETAIRE, DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LARMOR-PLAGE, AU LIEU-DIT " LORIENT-PLAGE ", D'UN TERRAIN DE CAMPING OU SONT ADMIS DES CAMPEURS ET DES CARAVANIERS

La SARL Tikiti, qui exploite un terrain de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs, a revendiqué, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2019, un crédit d'impôt de 112 529 euros sur

de camping avaient vocation à être classés parmi les espaces naturels à protéger, et d'autre part, qu'eu égard à la nécessité de protéger les espaces boisés classés, les terrains de camping qui y sont

X... en vue d'ouvrir un terrain de camping au Lavandou, °2 rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Nice par M.

X... en vue de l'extension d'un terrain de camping ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 7 et 8 de l'arrêté du 25 octobre 1988 du maire de Villerville autorisant l'aménagement du terrain