non tondu et reste envahi de mauvaises herbes et non entretenu, portillons encrassés.

[Y] [L] à hauteur de 50 000 euros au titre de l'absence de comptabilité, de 116 208 euros au titre de la perte de chance et de 115 116,50 euros au titre d'avantages personnels et a rejeté les autres demandes

A noter la présence de gazon tondu entreposé que Madame [N] s’engage à retirer ».

rue de Chalezeule - 25000 BESANCON non comparant, ni représenté Monsieur [Z] [W], en sa qualité de caution solidaire, demeurant 35B rue de Chalezeule - 25000 BESANCON non comparant, ni représenté D’autre

  Violation de l’article 5 §§ 1 e) et 4 Todev c.

Les autres factures versées aux débats concernent la location d'une benne, à deux reprises en 2013, le 30 avril et le 31 mai 2013, et des factures d'entretien du jardin, qui, à l'évidence, ne concernaient

transmis ; - le profit sur le trésor constaté à la suite des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sera écarté par voie de conséquence de l’abandon de ces rappels ; - elle justifie de l’ensemble des autres

Il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

était inaccessible, puisqu'il donne sur une propriété privée envahie de ronces ; les bailleurs se sont introduits dans la propriété et on détruit le jardinet en novembre 2017, il n'y a jamais eu de gazon

d'ornement régulièrement tondu.

Holdis avait repris les seuls stocks de la société Beynostbrico, dont elle s'était débarrassée en les bradant dès juillet 2014 et avait imposé aux salariés repris une totale permutabilité avec les autres

pluie ; que le paiement intégral du prix de la facture relative à cette prestation ne vaut pas réception tacite, alors qu'il a toujours protesté contre la qualité des travaux ; qu'il n'a pu faire autrement

La non acceptation par l'une ou l'autre des parties signifiera son intention d'engager l'instance devant la juridiction du département de la Garonne (France) ; qu'étaient ainsi visées sans aucune distinction

à gazon ou autres produits accessoires" et qu'elle emploie trente-quatre salariés répartis sur les trois magasins du Val d'Oise de façon directe ou indirecte en lien avec le jardin, étant précisé que

* sur les désordres au jardin A la sortie, la pelouse est tondue mais brûlée. Une allée est non désherbée.

[L] une somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire.

primes et tous autres avantages accordés au salarié et à supporter les charges sociales y liées" ; Que pour sa part, le vendeur s'engageait notamment (article 5. 2) "à payer tous les salaires, primes,

Une autre porte mène directement sur l’extérieur de la maison, côté latéral droit de cette dernière.