Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour trafic d'influence, escroquerie, faux et complicité de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de trafic

non-lieu qu'au regard des propres déclarations de la partie civile, il convient au préalable de souligner que le caractère calomnieux de faits ayant donné lieu à investigations sous la qualification de trafic

d'influence par personnes exerçant une fonction publique, de corruption active et trafic d'influence, d'escroquerie, de fraude en matière de divorce et de complicité de ces mêmes délits ; "alors que

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et trafic d'influence

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 25 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de favoritisme, recel, corruption active, corruption passive, trafic

Gérard C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 juin 2010 qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende

X... du chef de trafic d'influence sur la date de règlement par M.

d'influence commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les conclusions du prévenu dénonçant l'absence d'élément légal du délit de trafic d'influence incriminé à l'ancien

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux et usage, l'a condamné à

Le 26 octobre 2016, le procureur général requit l’ouverture d’une information judiciaire contre X des chefs de présomption de trafic d’influence, corruption, faux et usage de faux, abus de confiance et

d'influence, à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 1 million de francs d'amende, Jean Z..., pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de confiance, à 3 ans d'emprisonnement

J... a été mis en examen pour recel d'information provenant du délit de violation de secret de l'instruction, corruption et trafic d'influence actifs, M.

d'appel de Paris, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Z..., A..., B... et C... des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l' égalité des candidats dans les marchés publics, trafic

DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, TRAFIC D'INFLUENCE ET MENACES, A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DU CHEF DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE DE FAUX, A DECLARE LA COUR INCOMPETENTE SUR LES POURSUITES

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 janvier 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Fabrice A... et Elisabeth Y..., épouse A..., pour ingérence, trafic

Gérard, poursuivis des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption, trafic d'influence, complicité et recel, 2 ) XZ...

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1997, qui, pour trafic d'influence, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement